Les enquêtes de voisinage peuvent avoir plusieurs buts.
Soit :
Le trouble du voisinage est défini soit par des bruits incessants (de la musique, des aboiements, des travaux, des cris récurrents, …) ou soit par des nuisances olfactives (odeurs).
A l’origine, un trouble du voisinage trouvait son fondement dans l’article 1240 du Code civil qui dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
L’article 1241 du Code civil qui dispose également que « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».
Nous avons par la suite éclairé la question grâce à la jurisprudence, dans un arrêt fondateur des troubles anormaux du voisinage rendu par la chambre civile de la Cour de cassation le 27 novembre 1844 et par la suite dans un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 19 novembre 1986 qui part du principe suivant que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage »
De plus, l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique vient définir les troubles du voisinage et stipule donc qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
L’enquête de voisinage s’effectue en général à tout moment lorsque votre problématique l’exige.
Il est donc possible d’avoir recours à nos services lorsque :
L’enquête de voisinage est l’une des plus anciennes méthodes de recceuil d’information, elle permet de :
Bien qu’autorisé à ne pas état ni de sa qualité ni de sa fonction, le détective privé devra pour effectuer une enquête de voisinage :
Un détective privé ne peut réaliser certaines actions sous peine d’engager sa responsabilité.
Ce dernier ne peut alors pas :
Le rendez vous est réalisé par un détective privé agréé du Groupe Prometheus soit :
Ce rendez-vous n’est ni payant ni limité dans le temps.
Le détective privé prendra le temps nécessaire pour vous écouter afin de recueillir toutes les informations utiles à la mise en place d’une stratégie adaptée à vos besoins.
La stratégie vous sera proposée en fonction des informations reçues, du type de mission et du lieu ou cette dernière doit être réalisée.
Cependant la stratégie sera :
Cette stratégie vous sera proposée via un mandat de mission contenant différentes otpions.
Une fois la proposition de mandat dûment signée, le détective privé affecté à votre enquête établiera avec vous :
Ensuite la mission sera réalisée dans le respect des lois en vigueur. Durant la mission, le détective privé chargé de réaliser la mission vous tiendra informer de l’avancement de cette dernière.
Un rapport d’enquête vous sera remis en fin de mission.
Celui sera :
Vous cherchez de véritables professionnels de la preuve, contactez nous sans plus tarder.