Faire appel à un détective privé, c’est un peu comme ouvrir une boîte noire. On a tous une image un peu floue du métier.
Pourtant, ces professionnels sont indispensables dans de nombreuses situations.
Mais combien ça coûte un détective privé ? Comment fonctionne sa rémunération ? Et surtout, quelles sont ses obligations légales ? On vous explique tout !
Le détective privé, aussi appelé agent de recherches privées, est un enquêteur de l’ombre.
Il travaille pour des particuliers ou des entreprises afin de collecter des preuves dans un cadre légal strict.
Les raisons sont nombreuses :
Vérifier une infidélité ?
Rechercher une personne disparue ?
Détecter une fraude en entreprise ?
Surveiller un salarié en arrêt maladie ?
Obtenir des preuves pour un procès ?
En France, un détective privé doit obligatoirement détenir un agrément délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité). Sans cet agrément, il exerce illégalement.
Le détective doit respecter :
Le droit à la vie privée.
La légalité de ses moyens d’investigation.
La confidentialité des informations récoltées.
Avant toute mission, un contrat écrit est obligatoire. Ce contrat détaille :
La mission confiée.
Les moyens autorisés.
Les honoraires et les frais prévus.
C’est LA question incontournable. Et la réponse n’est pas si simple ! Le coût d’une enquête dépend de plusieurs facteurs. Bien que les tarifs soient libres, nous vous indiquons quelques points à retenir :
Voici les principaux éléments qui font varier le tarif :
La complexité de l’enquête.
La durée estimée.
La localisation géographique.
Le nombre de détectives mobilisés.
Les moyens techniques nécessaires (surveillance, filature, outils numériques…)
Généralement, un détective facture :
À l’heure : entre 70€ et 150€ HT de l’heure
Au forfait : un tarif global pour une mission précise
Les frais supplémentaires sont facturés en plus :
Kilométrage (0,50€ à 1€ du km)
Péages, parkings.
Frais d’hébergement si nécessaire.
Matériel spécifique (caméras, traceurs GPS…)
Il s’applique surtout aux missions courtes de moins de 5 heures, dans le cas contraire, il est préférable de s’orienter vers les forfaits.
Parfait pour des missions bien cadrées. Certaines missions peuvent demander de la récurrence.
Ex : Si vous souhaitez prouver une infidélité ou une altération définitive du lien conjugal, il est nécessaire de prouver une forme de récurrence dans les faits.
Certaines entreprises signent des contrats annuels avec des détectives privés pour des interventions régulières. Il s’agit de contrat cadre, très interessant pour les entreprises utilisant très régulièrement les services de détectives privés.
Tous les frais de déplacement et d’utilisation de matériel spécifique sont facturés en plus. Cependant, certaines agences facturent les frais rééls.
Le détective doit remettre une facture mentionnant :
Le détail des prestations (Incluant le lien juridique)
Le temps passé (Le détail des jours et heures effectuées)
Les frais engagés.
Sauf micro-entreprise, les détectives appliquent la TVA à 20%. Pour une entreprise assujettie à la TVA, il est préférable de faire appel à un détective privé qui est lui même soumis à la TVA.
Le détective doit conserver un registre de toutes ses missions, accessible en cas de contrôle. (3 ans)
Le secret professionnel est obligatoire ainsi que le respect de la vie privée des observés. Le détective privé doit obtenir des preuves sans aller plus loin que le cadre juridique.
Le détective s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, mais il ne garantit pas un résultat. D’ailleurs, de nombreuses personnes contactent les agences en demandant si le paiement est nécessaire s’il n’y a pas de résultat.
Par exemple, vous mandatez un détective privé à Paris parce que vous êtes persuadé que ce salarié travaille chez un concurrent. Une surveillance de 40 heures est mise en place. Cependant, au bout de 40 heures, le salarié visé par la vérification d’emploi du temps est resté chez lui.
Le fait que ce salarié n’est pas sorti n’est pas du fait du détective privé, qui est resté 40 heures à surveiller dans sa voiture. Donc oui, les heures sont à régler dans leur intégralité.
Retrait de l’agrément CNAPS, suspension d’activité, ou encore avertissement.
En cas d’infraction, un détective risque :
Des amendes.
Une peine de prison.
Une interdiction d’exercer.
Filature sur une journée entre 8 et 10 Heures : comptez entre 750€ et 1500€ selon la ville et les moyens mis en œuvre.
Localisation de débiteur ou recherche de patrimoine : forfait entre 1500€ et 5000€. Souvent les agences prennent une provision pour ouverture d’enquête, correspondant aux recherches. Certaines agences facturent également en partie au résultat.
Surveillance d’un salarié suspecté d’arrêt de travail abusif ou de concurrence déloyale : Souvent, le forfait 40 heures est recommandé car il faut prouver une forme de récurrence aux manquements du salarié.
Toujours demander les numéros d’agrément CNAPS, une autorisation commençant par AUT, un agrément par AGD et une carte professionnelle commençant par CAR. Vous pouvez vérifier ces informations sur la plateforme du CNAPS.
Exigez un devis clair et précis, mentionnant les frais prévisibles.
Un bon détective est transparent sur ses méthodes, ses tarifs et ses conditions d’intervention.
Le recours à un détective privé est souvent perçu comme une solution ultime.
Pourtant, son tarif est encadré et transparent, sous réserve de bien choisir son prestataire.
N’hésitez pas à comparer, poser des questions et exiger des documents officiels pour éviter toute mauvaise surprise.