Le rôle du détective privé auprès des entreprises.
On imagine toujours le détective privé tel qu’il est décrit dans les romans ou dans les téléfilms : œuvrant principalement pour des particuliers. Pourtant, aujourd’hui, de nombreuses entreprises font appel aux services de ces professionnels, et ce, pour plusieurs raisons. Dans la plupart des cas, cela consiste à vérifier si un salarié n’est pas en situation d’arrêt de travail abusif. Par ailleurs, un arrêt de travail abusif peut cacher d’autres fraudes comme le travail dissimulé et le non-respect d’une clause de non-concurrence.
L’arrêt de travail abusif
Les arrêts de travail abusif constituent une source de fraude très importante à la sécurité sociale. Chaque année, les rapports montrent qu’ils génèrent de très grandes pertes financières pour les organismes chargés de verser les indemnités journalières.
À partir de quand considère-t-on que l’arrêt de travail est abusif ?
- Quand le salarié en arrêt en profite pour partir en vacances
- Lorsque l’on découvre le travail dissimulé du salarié pendant la période d’arrêt
- Ou si le salarié continue de pratiquer ses activités physiques habituelles
Le travail d’un détective privé est assez mal perçu devant la juridiction prud’homale, car les recherches ne portent pas sur l’activité professionnelle du salarié, mais sur sa vie privée. Mais il peut être d’une aide très précieuse pour obtenir des preuves de l’arrêt de travail abusif que l’on peut utiliser soit auprès des organismes de contrôle de l’assurance-maladie, soit en justice.
Ce que peut cacher l’arrêt de travail abusif
Un arrêt de travail abusif peut cacher d’autres fraudes bien plus graves pouvant faire l’objet d’une action en justice, comme le travail dissimulé et le non-respect d’une clause de non-concurrence.
Le travail dissimulé
Cette situation peut être le fait de l’employeur, qui cherche à diminuer le coût de ses charges sociales en dissimulant le travail d’un ou de plusieurs employés. C’est ce que l’on appelle couramment « travailler au black ».
Mais il peut être aussi le fait d’un employé qui cherche à avoir un complément de revenu pendant son temps libre sans avoir à les déclarer au service des impôts, ou à travailler pendant un arrêt de travail abusif. Le travail dissimulé peut aussi avoir pour finalité de travailler auprès de la concurrence. Un employeur qui découvre le travail dissimulé de son employé peut justifier un licenciement pour faute grave et demander des dommages et intérêts en justice.
Beaucoup d’entreprises font appel à des détectives privés pour leur apporter la preuve du travail dissimulé de l’un de leurs employés. Premièrement, parce qu’ils utilisent des techniques de recherche très approfondies, dans le respect de la loi et des règlements. Deuxièmement, parce qu’un détective privé vous apportera des preuves que l’on peut utiliser dans un procès.
Le travail dissimulé peut être sanctionné autant pour l’auteur de l’infraction que pour celui qui se rend complice en en faisant la publicité par exemple.
Le manquement à une clause de non-concurrence
Celle-ci est insérée dans de nombreux contrats. Elle stipule que le salarié ne doit pas faire de concurrence à l’entreprise durant la durée du contrat et au-delà, soit en travaillant à son compte, soit en travaillant pour une entreprise concurrente. Pour être valable, cette clause doit être limitée dans le temps et l’espace et doit être rémunérée. Par ailleurs, une clause de concurrence ne doit pas empêcher l’employé de retrouver un emploi. Par exemple, il est possible de travailler chez un concurrent sans avoir le droit de démarcher son ancienne clientèle.
Quand une entreprise a un doute sur l’un de ses salariés ou l’un de ses anciens employés, elle peut faire appel à un détective privé. Celui-ci commence par rechercher si la personne exerce cette activité professionnelle. Ensuite, il cherchera à savoir si la personne travaille à son compte ou pour une entreprise concurrente. Enfin, il vérifiera la nature du poste occupé ou de la fonction exercée. Pour prouver le non-respect de la clause de non-concurrence, le détective privé vérifiera que la personne entre bien dans les critères de cette clause (temps, espace, rémunération…). De cette manière, le rapport pourra vous permettre d’intenter une action en justice avec des éléments de preuves qui sont recevables devant un juge.
Le rôle du détective privé auprès des entreprises est précieux et peut s’avérer très utile, et permet d’obtenir des leviers plus puissants tels que :
Vous avez une problématique lié à vos salariés, contactez un professonnel de la preuve.