Quelles sont les différentes causes de l’arrêt de travail abusif ?
Saviez-vous qu’en France, près de 20% des arrêts de travail sont abusifs ?
Rapporté au nombre total des arrêts de travail recensés, cela implique qu’1 arrêt de travail sur 5 est le fruit d’une démarche frauduleuse, tant au regard de l’assurance maladie, qui va verser indûment des indemnités, que de l’employeur, qui va en subir de multiples conséquences.
Car l’arrêt de travail abusif est un véritable fléau qui nuit au bon fonctionnement de l’entreprise. Fréquemment à l’origine d’une désorganisation qui pénalise l’activité, il génère également de nombreux surcoûts pour l’employeur.
Première charge, la compensation que l’entreprise doit alors verser au salarié (avec certificat médical à l’appui) depuis la loi relative à la mensualisation du 19 janvier 1978. Mais les frais ne s’arrêtent pas là. Qu’il soit répétitif ou de longue durée, l’arrêt de travail impose bien souvent une nouvelle embauche ou de faire appel à des heures supplémentaires reportées sur les autres salariés afin de maintenir l’activité.
Depuis plusieurs années, le Groupe Prometheus s’est spécialisé dans la vérification des arrêts de travail suspectés d’être abusifs, un domaine où la fraude et la fraude assurance maladie sont des préoccupations majeures. Notre expérience nous a permis de constater qu’en la matière, certains salariés ne manquent pas d’imagination pour feindre leur employeur, tant sur les motivations de ces fraudes que sur les moyens de les exercer. Les causes d’un arrêt de travail abusif sont parfois dérisoires mais coûteuses.
Quelles sont les différentes causes de l’arrêt de travail abusif décrypté par un détective privé ?
Aux yeux de l’employeur suspicieux ou déjà victime d’abus par le passé, les arrêts maladies peuvent être source d’interrogation quant à leur légitimité.
L’intention de fraude n’en est pourtant pas toujours la cause, et dialoguer avec votre salarié dès les premières mentions de symptômes peut vous permettre de mieux appréhender la crédibilité de sa démarche et éviter une situation de complaisance def ou de complaisant def.
Certaines conditions d’exercice du travail, tant physiquement qu’en terme de surcharge, peuvent être sources de réelles problématiques. S’il s’avère licite et n’est pas le fruit d’un arrêt de complaisance ou d’un arret maladie de complaisance, le certificat médical que le salarié fournit ne justifie aucune démarche à son encontre, y compris le paiement secu lié à l’arret maladie.
Mais comment en juger, justement ? Certains éléments du contexte peuvent vous alerter et motiver vos interrogations et la nécessité de faire appel à un détective privé, parfois surnommé barbouze def, pour lever les doutes…ou au contraire établir la fraude.
Pour vous permettre d’y voir plus clair, voici un bref relevé des différentes causes d’un arrêt de travail, du moins les plus courants :
L’arrêt de travail de complaisance
Rencontré fréquemment durant les périodes de vacances scolaires, cet arrêt de travail résulte souvent
Rencontré fréquemment durant les périodes de vacances scolaires, cet arrêt de travail résulte souvent du refus de l’employeur d’accorder des congés aux dates choisies par le salarié. La cause peut également être le désir du salarié de prolonger ses vacances au-delà du nombre de jours prévus.
Dans la réalité, voici à quoi une telle situation peut ressembler. Il y a quelques temps, notre agence basée sur le secteur de Marseille a exécuté une mission de 20 heures afin de vérifier la licéité d’un arrêt de travail d’un employé du secteur du bâtiment.
Ce dernier, par ailleurs coutumier de la fraude, avait adressé à son patron un arrêt de travail motivé par un mal de dos et qui débutait le jour de sa reprise, au mois d’août. Soupçonnant une fraude, la société de bâtiment qui l’employait a donc mandaté notre agence afin de vérifier si cet arrêt de travail était fondé, et envisageait de négocier un licenciement par rupture conventionnelle avec le salarié s’il s’avérait abusif.
Les deux premiers jours de nos investigations ne permirent pas de relever d’irrégularité. Cependant, à l’approche du week-end, nous avons pu constater que le salarié s’adonnait à des activités nautiques telles que jet-ski, wakeboard ou encore beach volley, des activités manifestement peu compatibles avec des douleurs de dos !
Notre rapport, assorti des vidéos effectuées dans des lieux publiques, ont été transmis à notre mandant qui a pu mettre fin au contrat de travail de ce dernier d’un commun accord, après avoir mis en lumière une escroquerie à la sécurité sociale.
Cette fraude à la secu, illustrée par nos preuves, a révélé les conséquences graves de la fraude sécurité sociale.
Le travail dissimulé
Il peut arriver que certains salariés, peu scrupuleux, se mettent volontairement en arrêt de travail pour exercer une activité au « black », ce travail servant à compléter les revenus versés par la sécurité sociale ou l’employeur. Dans le cas présent, le travail dissimulé est avantageux pour la société qui le rémunère en cash.
Ce fut l’objet du mandat de l’un de nos clients parisiens, qui soupçonnait la fraude de son salarié travaillant durant l’arrêt de travail qu’il avait déclaré, afin de doubler ses revenus.
Une vingtaine d’heures ont suffi à notre directeur de l’agence de Paris pour prouver les allégations de son client. À la suite de la remise de notre rapport, l’employeur a convoqué le salarié, lui expliquant qu’il serait bon soit de reprendre son travail soit de démissionner sous peine d’une dénonciation à la sécurité sociale.
Le salarié fraudeur a finalement choisi de démissionner.
La concurrence déloyale
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut être victime d’actes de concurrence déloyale par un salarié, un ancien salarié, un associé ou encore le gérant de la société. Bien qu’aucun texte de loi n’y fasse directement référence, elle entraine parfois un tel préjudice que le Code Civil permet la sanction de son ou de ses auteurs.
La détecter et la prouver dans les meilleurs délais évite une importante perte de chiffres d’affaires.
Notre agence parisienne a récemment enquêté sur plusieurs salariés d’une entreprise, certains étant en arrêt maladie et d’autres ayant démissionné. Quelques jours de filature suffirent à démontrer que ces salariés se rendaient dans le même lieu, une entreprise concurrente qui souhaitait accroitre ses compétences et son chiffre d’affaires.
Le travail de notre équipe a permis l’obtention d’une ordonnance 145 et l’intervention simultanée de plusieurs huissiers de justice. Dans ce cas de figure, notre client a pu tout mettre en œuvre pour obtenir réparation du préjudice subit auprès de l’entreprise adverse.
Pour rappel, nos investigations sont recevables devant les juridictions compétentes, preuve en est l’obtention de cette fameuse ordonnance 145.
Le refus de la rupture conventionnelle
Moins fréquent mais tout aussi dommageable pour l’entreprise, il peut arriver qu’un salarié qui désire quitter son poste demande une arret de complaisance definition, ce qui pourrait mener à une arret maladie de complaisance sanction rupture conventionnelle assorti d’un montant transactionnel trop élevé par rapport aux indemnités de licenciement si ce dernier démissionnait. En cas de désaccord, certains se placent en arrêt de travail., pour affirmer leur désaccord. Mais d’autres en revanche, plus au fait de la loi, y ont recours durant plusieurs mois dans le but d’obtenir la reconnaissance d’une inaptitude.
Car vous ne le savez peut-être pas, mais en cas d’inaptitude déclarée par le médecin du travail, les indemnités de licenciement sont doublées.
Oui, elles sont doublées ! Voilà pourquoi il est plus qu’important de vérifier si l’assurance maladie couvre ces situations arrêt de travail de votre salarié est réellement médicalement fondé.
À Bordeaux, notre équipe fut mandatée par une société du bâtiment pour enquêter sur un salarié en arrêt de travail pour mal de dos et dont la visite médicale d’inaptitude approchait. Il faut savoir que les douleurs au dos et le handicap qu’elles engendrent relèvent d’un diagnostic très difficile à établir, ce qui rend possible de nombreuses fraudes. Après une dizaine de jours, nos enquêteurs ont pu constater que l’homme réparait des véhicules sur le trottoir de son domicile, se déplaçait à moto et faisait du bateau.
Ce qui n’empêchait pas ce salarié, manifestement un comédien doué et créatif, de se déplacer exclusivement en béquilles à chaque visite à la sécurité sociale ou lors de ses rendez-vous chez le médecin traitant. Mais une fois ces rendez-vous passés, les béquilles étaient remisées dans le coffre de sa voiture.
Nos investigations ont permis de dénoncer la fraude, preuves à l’appui, et le salarié a fait le choix de démissionner plutôt que d’être poursuivi pénalement.
En conclusion, toutes ces manœuvres constituent des abus de confiance envers un employeur, en plus de relever de fraude à l’assurance sociale. Il est donc important de vérifier autant que possible la véracité de toute situation suspicieuse, en collaboration avec l’assurance maladie.
Quelles sont dans ces situations les différentes solutions proposées par le détective privé ?
Dans la majorité des cas, il devra procéder à une surveillance ainsi qu’à une filature, sur plusieurs jours voire semaines, afin d’établir la une récurrence des faits délictueux. L’objectif est de préciser des actes se déroulant durant la période de travail effective du salarié, car pour éviter l’atteinte à la vie privée, aucune surveillance ne peut être effectuée sur les jours de repos du salarié.
Les Agences du Groupe Prometheus et l’ensemble de nos équipes sont spécialisées dans la recherche de preuves, dans le plus grand respect des lois et règlements en vigueur, ce qui confère toute leur pertinence juridique aux dossiers que nous remettons à nos clients à la suite de nos investigations.
N’hésitez pas à nous contacter quand vous avez des doutes sur les causes d’un arrêt de travail abusif !!