Attention aux demandes de missions illégales ou immorales !
Les Agences du groupe Prometheus Investigations reçoivent de nombreux appels chaque jour pour des missions aussi diverses que variées. 3 demandes d’enquêtes sur 10 sont immorales ou illégales.
Pour rappel, un Agent de Recherche Privé (A.R.P), plus communément appelé un « détective privé » ou un « enquêteur privé », est une personne exerçant une activité définie par l’article L621-1 du Code de la Sécurité Intérieure comme étant : » une profession libérale qui consiste pour une personne à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou des renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».
La loi nous impose d’intervenir d’une part dans un cadre purement légitime, c’est-à-dire délimité par un cadre juridique qui lie le mandant et l’enquêté, mais d’autre part et surtout dans le respect le plus total des règles et des lois en vigueur.
Pas de Passe-droit particulier !
Aussi, les agences de détectives privés n’ont pas accès à des documents ou fichiers émanant par exemple des services de Police, Gendarmerie ou encore des Douanes sauf dans des cas bien précis les autorisant à obtenir via un numéro de procédure près le tribunal compétent.
Les Agences du Groupe Prometheus se refuse à révéler l’adresse d’une tierce personne sans motif apparent ou, selon certains cas, sans son accord.
Nous sommes en mesure de vous communiquer l’adresse d’une personne débitrice, à l’inverse, nous ne pourrons vous communiquer l’adresse de l’amant ou l’amante de votre époux ou épouse.
En matière de divorce tous les coups ne sont pas permis !
Dans le cadre d’une infidélité, les agences du Groupe Prometheus mettront en place une surveillance et filature dans les deux cas suivants :
- Vous êtes mariés et soumis à l’article 212 du code civil du code civil qui dispose Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. Le divorce pour faute n’existe plus, mais le juge prendra toujours en considération cet article pour comprendre le dossier au moment du jugement.
- Vous vivez en concubinage et êtes soumis à l’article 515-8 du code civil qui dispose que le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
C’est tout à fait légitime de faire appel à nos services même si vous n’êtes pas mariés.
- Les cas de surveillance d’une personne rencontrée dans le métro ou sur les réseaux sociaux seront généralement refusés.
Bien que mystérieux, le détective n’est pas agent secret ou espion en devenir capable de tout.
Un détective n’est pas un pirate informatique !
Les demandes liées aux données cellulaires d’une personne (SMS, Contact, Appels) seront refusées avant tout pour des raisons éthiques mais également pour des raisons techniques ! Nous ne travaillons pas chez Orange, Bouygues Télécom ou SFR.
Nous ne nous introduisons pas non plus dans les comptes de réseaux sociaux comme Facebook ou applications comme Whatapp ! Les boites mails sont privées, par définition nous n’y avons pas non plus accès sauf cas particulier, légalement encadré.
Nos Agences n’étant pas des entités de services secrets, les écoutes téléphoniques sont également interdites et dédiées à certains services de Police ou de Gendarmerie, par ailleurs, l’écoute de votre époux ou épouse constituerai une atteinte à sa vie privée. Attention si vous téléchargez des logiciels espions disponibles sur internet !
Nous appliquons un code de déontologie !
Concernant notre moralité ou éthique, nous rappelons que nous sommes soumis au Code de Déontologie de la profession et les agences du Groupe Prometheus se refuseront également à réaliser une enquête ayant pour unique but d’assouvir votre curiosité.
Nos enquêtes sont mises en place après une étude préalable de votre dossier dans le seul but de défendre vos intérêts en justice. Et défendre vos intérêts, c’est aussi vous conseiller.
L’exemple récent est le cas d’un détective privé spécialiste de l’information illégale, mise en examen après une enquête menée par la DSGI.
En conclusion, toutes demandes de missions illégales ou immorales feront l’objet d’un refus catégorique.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez un doute sur la faisabilité d’une enquête, nos équipes vous proposerons peut-être des stratégies d’enquêtes plus adaptées et légales afin de vous aider à constituer un dossier valables.