Les obligations du détective privé sont nombreuses et régies par le code de déontologie.
Les Agences Groupe Prometheus s’engagent auprès de leurs mandants à respecter toutes les obligations issues de la réglementation et des codes en vigueur.
Au-delà de dépendre du travail de nos enquêteurs, la réussite d’une mission dépend préalablement d’un entretien avec le donneur d’ordre.
Nos Agences de Détective Privé établi un process innovant basé sur l’optimisation de votre temps mais surtout de votre argent.
La Profession de détectives Privés est-elle réglementée ?
Oui, la profession de détective privé est réglementée, elle relève de l’article L621-1, Livre VI du code de la sécurité intérieure (CSI) qui dispose :
« Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou enseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».
Quelles sont les principales obligations du détective privé ?
- L’obligation de moyen :
L’agent de recherches privées n’étant soumis qu’à une obligation de moyens, et non de résultat, nos Agences de Détectives Privés s’engagent à mettre uniquement les moyens en œuvre pour exécuter la mission, sans pouvoir garantir un résultat.
Nos Agences s’engagent donc à mettre tous les moyens pour parvenir à la manifestation de la vérité si, toutefois, des résultats sont possibles à obtenir.
Par exemple, un cas de suspicion d’Adultère, de nombreuses personnes nous indiquent être trompé avec certitude, or, une filature nous démontre tout à fait autre chose, nous avons mis en œuvre la filature sans obtenir le résultat attendu escompté par nos mandants. Pour autant, un travail a été effectué apportant un autre résultat.
Donc à la question, DOIS JE PAYER L’AGENCE DE DETECTIVES QUAND JE N’AI PAS LE RESULTAT ATTENDU ?
La Réponse est évidemment OUI.
- L’obligation de conseil :
Nos Agences de Détectives Privés sont soumises au même titre que l’ensemble des Agences Françaises à des Obligations dictées par le Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure et le Code de Déontologie.
Ainsi, Les Agences du Groupe Prometheus s’engage à exécuter la mission proportionnellement aux besoins du client.
Par exemple, lors de la Surveillance d’un salarié en arrêt maladie ou exerçant des actes déloyaux, des surveillance ne pourront être effectuées en dehors des horaires de travail prévu dans le contrat de travail évitant ainsi toute infraction liée au respect de la vie privée.
- L’obligation de transparence :
L’ensemble des Agences de Détectives Privés peut avoir recours à des confrères ayant leurs propres structures, le mandat devra donc mentionner la possibilité de faire appel à un confrère agréé par le CNAPS.
Dans le même temps, les Agences de Détectives Privés doivent vous présenter un Agrément et une Autorisation en cours de validité délivré par les Autorités compétentes.
En effet, votre interlocuteur doit être titulaire d’un agrément à titre personnel, le mandat quant à lui doit mentionner un numéro d’Autorisation.
Comment procéder à la vérification ?
Il vous suffit simplement de vous rendre sur le site du CNAPS et d’entrer les numéros que vous avez en votre possession. Si la demande n’obtient aucune réponse, votre interlocuteur n’est pas agréé.
https://teleservices-cnaps.interieur.gouv.fr/teleservices/ihm/#/physique/search
Il en de même pour l’autorisation.
https://teleservices-cnaps.interieur.gouv.fr/teleservices/ihm/#/morale/search
- L’obligation de rendre-compte :
Nos Agences de Détectives Privés s’engage à vous rendre compte de l’exécution de la mission.
Tout au long de la mission, vous recevrez des messages du Directeur d’Enquête quand cela sera nécessaire, et vous informera du déroulement des investigations.
En outre, nos directeurs d’Agence vous conseillent sur la marche à suivre.
Enfin, que le résultat soit positif ou négatif, nos Agences de Recherches Privés s’engagent à vous fournir un rapport détaillé et circonstancié comprenant des photographies de l’intervention.
- Le secret professionnel :
Socle indispensable pour la relation avec le donneur d’ordre, nos Agences de Détectives Privés placent cette obligation comme la plus importante.
Par ailleurs, ce secret professionnel est défini par les lois en vigueur et plus précisément l’article R631-9 de son code de déontologie qui garantit confidentialité à toute épreuve des informations transmises à nos Agences de Recherches Privées jusqu’aux éléments relatés par rapport.
Quelles sont les obligations du donneur d’ordre ?
Toutefois, bien que donneur d’ordre, le mandant ou client doit quant à lui respecter plusieurs obligations permettant le bon déroulement des missions.
La première est non des moindre, le donneur d’ordre doit tout mettre en œuvre pour faciliter les missions d’où l’importance du premier rendez-vous, qu’il soit téléphonique ou physique.
Le Donneur d’ordre ne doit en aucun cas entraver les investigations par toutes actions, en soit, il ne faut pas gêner ou « débarquer » durant une mission pour obtenir des explications.
Tout comme la stratégie, nos Agences de Détectives Privés seront les seules capables d’apprécier les moyens, méthodes et techniques d’investigations à employer. Néanmoins, la stratégie vous sera soumise avant d’engager les actions.
Chacune des décisions de nos Agences seront prises communément afin d’éviter tout litige quel qu’il soit. Les obligations du détective privé permettent au donneur d’ordre d’être plus rassuré quant au traitement de son affaire.
Nos agences de détectives privés restent à votre dispositions pour toutes questions. Contactez de véritables spécialistes de la preuve !