Vin et détective privé ou comment faire appel aux services d’un détective privé à Bordeaux lorsque l’on est vigneron?
L’enquêteur de droit privé alias le détective privé est un professionnel certifié par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité.
Il est autorisé à mener des enquêtes sur des personnes physiques ou des personnes morales sans avoir à révéler son identité et dans le strict respect du Code de la sécurité intérieure. Celui-ci intervient régulièrement à la demande des entreprises afin de rassembler des preuves d’un ou de plusieurs comportements constitutifs d’une faute professionnelle, d’un délit ou encore d’un manquement au droit de la concurrence.
Parmi ces entreprises, on trouve de nombreux vignerons. Notre agence de détective privé à Bordeaux a réalisé de nombreuses enquêtes en Nouvelle Aquitaine ainsi que les autres régions viticoles.
À quelles problématiques sont-ils confrontés et pourquoi doivent-ils faire appel à un détective privé ?
Lutter contre les arrêts de travail abusifs
Chaque année, les arrêts de travail abusifs constituent l’une des fraudes les plus importantes à la sécurité sociale.
Ils représentent une énorme perte financière pour les organismes chargés de verser des indemnités journalières comme pour les entreprises. On constate qu’un arrêt de travail est abusif dans ces quatre cas de figure principalement :
- Lorsque l’état de santé du salarié ne justifie pas un arrêt de travail
- Lorsque l’employé profite d’un arrêt de travail pour partir en vacances
- Lorsqu’un employé continue ses activités physiques et journalières durant son arrêt
- Lorsqu’un arrêt de travail cache du travail dissimulé
Le milieu agricole ne déroge pas à la règle et les vignerons font régulièrement appel à des détectives privés pour apporter la preuve d’un arrêt de travail abusif.
Pour être recevables auprès des organismes de contrôle de l’assurance maladie ou auprès du conseil des prud’hommes, les preuves doivent être apportées dans le strict respect de la vie privée des personnes.
Le détective privé n’a pas le droit de s’introduire au domicile de l’employé ni de procéder à une filature en dehors des heures de travail, ou encore de trouver des informations sur des comptes de réseaux sociaux non ouverts au public. Le recours à un détective privé à BORDEAUX fait également l’objet d’un contrôle de nécessité et de proportionnalité.
Lutter contre le vol de marchandise
Le vol en entreprise peut prendre de nombreuses formes :
- Le vol d’un bien appartenant à l’entreprise
- Le vol d’un bien appartenant à un autre salarié
- Le vol d’un bien appartenant à un client
Dans le domaine viticole, il s’agit régulièrement du premier cas et plus particulièrement du vol de bouteilles de vin.
Or, il est particulièrement couteux et difficile de couvrir l’ensemble de la chaine de production d’un vignoble d’un système de vidéosurveillance. En revanche, un détective privé peut mettre en œuvre différentes techniques qui permettront de fournir des preuves à l’appui d’un licenciement et d’éventuelles poursuites judiciaires.
Ces preuves peuvent être obtenues de différentes manières. C’est le cas par exemple de l’infiltration, procédé par lequel le détective va se faire passer pour un employé récemment recruté.
C’est le cas aussi de la filature qui permet d’obtenir les preuves d’un recel ou d’une revente, tout comme l’enquête menée sur des sites de vente en ligne.
Là encore, pour être recevables en justice, les preuves devront être collectées dans le respect de la vie privée et des principes de proportionnalité et de nécessité. L’éventualité d’un recours à des services d’investigations menées par un détective privé à BORDEAUX au sein de l’entreprise doit être préalablement portée à la connaissance des employés (souvent par l’intermédiaire d’une clause insérée dans le contrat de travail).
Répondre à la problématique des fakewines
Comme la plupart des produits de luxe, les vins sont aussi victimes de contrefaçon. À l’heure actuelle, on estime que ces contrefaçons font perdre 2,7 milliards d’euros au secteur du vin et des spiritueux, dont 235 millions en France. La Chine est l’un des champions de la contrefaçon. En effet, une bouteille vendue sur deux en chine serait contrefaite. Dans ce domaine, les syndicats de vignerons et les autres organismes de défense collective des intérêts de la profession jouent un rôle essentiel dans ce domaine. D’abord, le sujet de la contrefaçon est régulièrement abordé en assemblée générale afin de trouver des solutions préventives et collectives (comme les solutions de traçage). Ensuite, ces syndicats de vignerons peuvent aussi être les porteurs d’actions en justice collectives en matière de contrefaçon afin de donner davantage de chances à une procédure d’aboutir dans un sens favorable.
Le détective privé intervient au moment d’apporter la preuve des actes de contrefaçons, y compris dans le cadre d’une ordonnance sur requête (art 145 du Code de procédure civile). Cette preuve peut être recueillie à différents stades du processus de contrefaçon.
Surveiller la fabrication et la commercialisation des contrefaçons
Bien qu’il s’agisse de la fin du processus, c’est très souvent à ce stade que les vignerons s’aperçoivent que leurs vins sont contrefaits. Très souvent, les contrefaçons de vins français ne sont pas vendues en France. Il faut donc aller faire ce constat à l’étranger. Or, les autorités judiciaires françaises ne peuvent pas mener d’investigations sur le territoire d’un autre état sans que cela soit constitutif d’une ingérence dans les affaires intérieures de celui-ci (sauf conventions spéciales entre les états). Le détective privé est une bonne solution pour apporter des preuves utilisables en justice. Dans ce cas, il est envoyé pour apporter la preuve de l’existence d’une contrefaçon.
S’attaquer aux actes de divulgation de secrets de fabrique
Malheureusement, la contrefaçon vient souvent d’une fuite de l’entreprise. La plupart du temps, c’est le vigneron qui n’a pas pu mettre en place un dispositif lui permettant de protéger ses informations et ses secrets de fabrication. Mais parfois, il arrive que la fuite provienne d’un acte malveillant de la part d’un employé. C’est dans ce cadre que le rôle du détective privé dans le cadre d’une ordonnance sur requête de l’article 145 du CPC prend tout son sens. Le détective va mener des investigations afin de démontrer qu’il existe des preuves et que celles-ci doivent être saisies rapidement sans avertir la personne suspectée afin qu’elle n’ait pas l’occasion de s’en débarrasser. Si les preuves apportées par le détective privé sont suffisantes, le juge pourra mandater un huissier pour effectuer une saisie.
Faire respecter une clause de non-concurrence
La divulgation d’un secret d’affaires ou de fabrication peut être faite par un ancien employé d’un domaine viticole qui travaillerait pour une entreprise concurrente. Dans ce cas, l’intervention d’un détective privé peut s’avérer utile pour apporter des éléments de preuve au dossier.
Ces preuves vont servir aussi bien aux vignerons dans le cadre d’une procédure en justice ou bien pour appuyer les motifs d’un licenciement pour faute (ou pour faute grave). Ces preuves servent aussi aux syndicats de vignerons et aux autres organismes dans le cadre d’une action collective.
Notre équipe de détective privé à Bordeaux se déplace réguliérement en Nouvelle Aquitaine et autres régions pour apporter leur expertise dans le milieu viticole, n’hésitez plus à défendre vos intérêts !!