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Méthode d’investigation · Sources ouvertes

OSINT : transformer les traces publiques en preuves utiles.

Registres officiels, réseaux sociaux publics, presse, bases ouvertes, données géographiques : nos détectives collectent et recoupent les informations accessibles légalement pour documenter un dossier sans intrusion.

Agréés CNAPSRapport circonstanciéConfidentialité absolueDevis sous 24 h
100 % liciteSources ouvertes
24-72hPremiers résultats possibles
RGPDProportionnalité et traçabilité
CNAPSDétectives agréés

L’arsenal des sources

Ce que l’OSINT permet de documenter légalement

Un bon rapport OSINT ne se limite pas à une recherche Google. Il combine des sources différentes, les archive et explique pourquoi chaque élément est pertinent pour le dossier.

Registres officiels

Identité, sociétés et statuts

  • RCS, Infogreffe, Bodacc
  • Annonces légales
  • Mandats et liens dirigeants
Patrimoine

Biens et actifs visibles

  • Cadastre et DVF
  • Registres publics
  • Annonces archivées
Présence numérique

Réseaux et publications

  • Profils publics
  • Photos et métadonnées
  • Archives web
Presse et réputation

Traces médiatiques

  • Presse locale et nationale
  • Blogs, forums, avis
  • Références professionnelles
Géolocalisation

Données spatiales

  • Cartes et imagerie
  • Street View historique
  • Photos publiques contextualisées
Technique

Empreinte web

  • WHOIS et DNS
  • Certificats publics
  • Dépôts et traces indexées

Applications concrètes

Quand utiliser une enquête OSINT ?

L’OSINT est souvent le premier niveau d’enquête : il permet de vérifier, orienter, prioriser et préparer les actions terrain ou juridiques.

Personne physique

Profil factuel

Identité, activité publique, adresses publiques, réseaux professionnels, incohérences déclaratives.

Entreprise

Dirigeants et liens cachés

Mandats, sociétés liées, procédures visibles, réputation, partenaires ou structures satellites.

Concurrence

Déloyauté et détournement

Création d’activité concurrente, traces commerciales, annonces, contenus publics et captations de clientèle.

Immobilier

Sous-location et annonces

Recherche d’annonces, photos similaires, avis, calendriers visibles et estimation des revenus documentables.

Patrimoine

Actifs et solvabilité

Repérage de biens visibles, sociétés, véhicules ou participations pour éclairer un dossier de recouvrement.

Usurpation

Fraude et faux profils

Recoupement d’images, identités, comptes publics, domaines et traces utilisées dans une escroquerie.

Méthodologie

Du brief au rapport en 4 étapes

1

Définition des objectifs

Nous cadrons la question : qui, quoi, où, quelle période, quelle finalité et quel niveau de preuve attendu.

2

Collecte et archivage

Les sources utiles sont consultées, capturées, datées et conservées de manière à pouvoir être expliquées dans le rapport.

3

Recoupement

Une information isolée est fragile. Nous cherchons des sources indépendantes et signalons les degrés de certitude.

4

Rapport et recommandations

Le livrable distingue les faits, les hypothèses, les sources et les actions complémentaires utiles.

Cadre légal RGPD et CNAPS

Ce que nous faisons, et ce que nous excluons

Autorisé

Sources légalement accessibles

  • Registres publics et bases ouvertes
  • Profils sociaux publics
  • Archives, presse et contenus indexés
  • Sources citées dans le rapport
Exclu

Intrusion et données privées

  • Pas de piratage de compte
  • Pas de contournement d’accès privé
  • Pas de base volée ou illicite
  • Pas de faux profil pour obtenir du privé
RGPD et proportionnalité : une enquête OSINT doit rester justifiée par la finalité du dossier. Les données collectées doivent être pertinentes, vérifiables et limitées à ce qui est utile.

Tarifs indicatifs

Une profondeur adaptée à votre dossier

Le tarif dépend du nombre de sources, du volume d’archives, de la complexité internationale et du niveau de formalisation souhaité.

Recherche ciblée

600-1 080 € TTC

Soit 500-900 € HT. Identité, présence web, sociétés ou vérification simple.

Patrimoine ou réseau

2 500+ € HT

Analyse approfondie, périmètre international ou plusieurs entités.

Zones d’intervention

Enquêtes OSINT à Paris, Bordeaux et partout en France

La recherche OSINT se pilote à distance, mais elle peut aussi préparer une filature, une enquête administrative ou une action terrain.

Paris Île-de-FranceBordeauxStrasbourgHauts-de-FranceSud EstInternational

Contact direct

Indiquez l’objectif de recherche et les informations déjà connues.

+33 1 88 31 04 96 contact@prometheus-detectives.com
Cadre légal

Ce que dit la loi

Article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure

La profession de détective privé est définie par la loi : recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. Elle s’exerce sous autorisation du CNAPS, avec une carte professionnelle par enquêteur et un code de déontologie. C’est ce cadre qui rend nos rapports produisibles en justice.

Lire le texte sur Légifrance

Cour de cassation, assemblée plénière, 22 décembre 2023, n° 20-20.648

Le rapport d’un détective est un mode de preuve apprécié librement par le juge civil. Une preuve obtenue de manière déloyale n’est plus écartée par principe : le juge vérifie qu’elle est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et que l’atteinte aux droits de l’autre partie est strictement proportionnée. Nos constatations sont conçues pour ce contrôle : mandat écrit, lieux ouverts au public, durée limitée, rapport daté.

Lire l’arrêt sur Légifrance

Article 9 du Code de procédure civile

Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. Localiser un débiteur, établir son employeur ou son patrimoine visible relève de cette charge ; le rapport la documente avec des sources identifiées.

Lire le texte sur Légifrance

Article 700 du Code de procédure civile

Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre la somme qu’il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Les honoraires d’enquête peuvent y être inclus ; ce n’est jamais automatique. Voir aussi Cass. com. 1er décembre 2021, n° 19-22.135, où les frais de détective ont été mis à la charge de la partie fautive.

Lire le texte sur Légifrance

Article 9 du Code civil

Le respect de la vie privée borne toute recherche de personne : sources ouvertes, recherches administratives légales et observations en lieux publics, jamais d’accès à des fichiers protégés ni de surveillance intrusive.

Lire le texte sur Légifrance

Textes consultés dans leur version en vigueur au 23 septembre 2026. Ces informations sont générales et ne remplacent pas le conseil d’un avocat.

Besoin d’une enquête OSINT ciblée ?

Nous évaluons la faisabilité, les sources utiles et le niveau de rapport adapté à votre objectif.

Pour aller plus loin

Ressources et services liés

À Paris et en Île-de-France

Pôle cyber, OSINT & TSCM à Paris →Notre agence parisienne (10 rue de la Paix, Paris 2e) intervient dans tous les arrondissements et les 7 départements d’Île-de-France.
En bref

L'OSINT (Open Source Intelligence, renseignement en sources ouvertes) exploite légalement l'information publiquement accessible. Le détective privé agréé CNAPS du Groupe Prometheus interroge registres officiels et sources ouvertes — BODACC, INPI, RNCS, INSEE, publicité foncière, presse, réseaux sociaux — pour identifier des actifs, vérifier une entreprise, localiser une personne ou documenter des liens. Transversale à près de 90 % de nos dossiers, cette méthode respecte le RGPD et la finalité légitime de la recherche. Les résultats sont recoupés, vérifiés et consignés dans un rapport exploitable en justice. L'OSINT complète les investigations de terrain, en amont d'une filature ou d'une enquête de patrimoine. Intervention depuis 6 agences en France et un réseau international de plus de 40 pays.

12 sources OSINT publiques exploitables

SourceUsage
BODACCProcédures collectives, ventes, radiations
INPI / RNCSDirigeants, statuts, comptes, marques
INSEE / SIRENEExistence et activité d'entreprise
Publicité foncièrePropriété immobilière
InfogreffeActes et comptes de société
FICOBA (via huissier)Comptes bancaires
JOAFEDirigeants d'associations
Presse & archivesAntécédents, réputation
Réseaux sociauxLiens, localisation, activité
CadastreParcelles et bâti
Annuaires & open dataCoordonnées, entreprises
Jurisprudence publiqueDécisions et antécédents publics

Conformité RGPD

Nos méthodes reposent sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : constituer une preuve pour faire valoir un droit en justice. Nous appliquons la minimisation des données, la proportionnalité de l'atteinte à la vie privée et la limitation de la finalité. Aucune donnée n'est collectée au-delà du strict nécessaire à la mission ; le rapport n'est remis qu'au donneur d'ordre habilité.

Questions fréquentes

Tout savoir sur l’OSINT

Qu’est-ce que l’OSINT en investigation privée ?

L’OSINT consiste à collecter, archiver et recouper des informations issues de sources légalement accessibles : registres officiels, presse, web public, réseaux sociaux publics, bases ouvertes et données géographiques.

L’OSINT est-il légal en France ?

Oui, dès lors que la collecte reste limitée aux sources accessibles sans fraude, sans piratage et sans contournement d’accès privé. Le rapport doit aussi respecter la proportionnalité et le cadre RGPD.

Quelles informations peut-on trouver via l’OSINT ?

Selon le dossier : entreprises liées, adresses publiques, patrimoine visible dans les registres, publications publiques, traces professionnelles, annonces, articles de presse, noms de domaine ou éléments de réputation.

Combien coûte une enquête OSINT ?

Une recherche ciblée débute souvent autour de 600 à 1 080 euros TTC (500 à 900 euros HT). Une enquête patrimoniale, concurrentielle ou multi-sources peut aller de 1 800 à 4 200 euros TTC (1 500 à 3 500 euros HT) selon la profondeur demandée.

Quelle différence avec une surveillance terrain ?

L’OSINT se fait à distance sur des sources ouvertes. La surveillance terrain observe physiquement une situation. Souvent, l’OSINT sert à cadrer et réduire le temps de terrain nécessaire.

Le rapport OSINT peut-il être utilisé dans un dossier juridique ?

Oui s’il documente des sources licites, datées et vérifiables. Il ne remplace pas le conseil juridique, mais peut constituer une base factuelle utile pour une procédure civile, commerciale ou prud’homale.

Médiation de la consommation (articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation) : après une réclamation écrite adressée à contact@prometheus-detectives.com restée sans solution sous un mois, tout client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève SARL Prometheus : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr.

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