fbpx

Surveillance de salariés

La surveillance de salariés est une enquête périlleuse.

Lorsqu’aucune clause permettant la surveillance de salarié n’est insérée dans le contrat de travail, le travail du détective privé peut être écarté devant le Conseil des Prud’homes, une situation qui souligne l’importance de la jurisprudence dans ces cas.

Cependant, l’intervention du détective privé est bénéfique pour permettre à un employeur face à un arrêt de travail abusif, un non-respect de la clause de non-concurrence, ou un travail dissimulé, les employeurs se retrouvent souvent dans une position délicate.

Il existe des règles à suivre lorsque vous mandatez un détective privé pour ce type de mission, soulignant l’importance des enquêtes et investigations menées dans le respect de la légalité. :

  • Il faut présenter le contrat de travail.
  • Il faut vérifier qu’il ne s’agit pas d’un salarié protégé.

D’autre part, lors de sa mission, le détective privé en charge du dossier devra mener des investigations tout en assurant le respect des lois et des droits fondamentaux des individus.

Lors de la surveillance : il devra veiller à :

  • Effectuer une filature sans atteintes à la vie privée (pas de surveillance en dehors des heures théoriques de travail).
  • Mettre un dispositif proportionné à la demande (durée de la surveillance).

A la suite de cela, un rapport d’enquête précis et détaillé devient une preuve incontestable et un moyen de négociation puissant face à un salarié dans l’illégalité.

De plus, à la fin de chaque mission, nous faisons intervenir régulièrement des Huissiers de Justice pour ponctuer les résultats obtenus, une pratique qui renforce la légitimité des preuves recueillies.

L’huissier étant un officier ministériel, il devient alors difficile de contester les constations de l’huissier.

Les détectives privés du Groupe Prometheus, spécialisés dans les investigations en matière de surveillance de salariés, apportent une expertise précieuse pour toute entreprise confrontée à ces défis.

Notre expertise

Nos domaines d'intervention

Arrêt de travail abusif

L’arrêt de travail abusif est un fléau pour une entreprise. Que faire lorsque votre salarié est en arrêt de travail ? 

Travail dissimulé

Le travail dissimulé est lourdement réprimendée quand elle est prouvée. Qu’attendez vous ? 

Clause de non concurrence

Le non respect de la clause de non-concurrence est souvent lié à une baisse du chiffre d’affaires.