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Arrêt de travail abusif

Prouver un arrêt de travail abusif avec un détective privé

Arrêt de travail abusif et détective privé !!

Quel recours pour l’employeur pour combattre l’arrêt de travail abusif ?

L’ensemble des Agences et Détectives Privés du Groupe Prometheus est spécialisé dans la recherche de preuves dans le plus grand respect des lois et règlements en vigueur. Nos investigations sont recevables devant les juridictions compétentes.

Le contrôle d’un arrêt de travail !

L’arrêt de travail abusif ou non a des conséquences directs sur la trésorerie de l’entreprise. Les conséquences indirectes sont nombreuses, l’arrêt de travail abusif est un frein à la productivité et atteint à l’image de votre entreprise. 

Juridiquement parlant, si la surveillance de salarié n’est pas prévue au contrat de travail, le travail du détective privé est remis en cause devant les juridictions prud’homales. L’intérêt de prouver un arrêt de travail est donc remis en cause, cependant le détective privé est un levier efficace pour palier à cet absentéisme. 

Toutefois, l’employeur est contraint de payer des indémnisations pour un salarié qu’il sait ou croit savoir que l’arrêt de travail est abusif. 

Quand l’arrêt de travail devient-il abusif ? 

  • Un salarié en arrêt maladie exerce une autre activité professionnelle. Le salarié touche alors la rémunération versée par votre entreprise et la sécurité sociale mais également le fruit du travail dissimulé. 
  • Le salarié en arrêt maladie quittant le domicile pour des vancances prolongées 
  • Celui qui prétend ne plus pouvoir exercer une activité professionnelle pour des pathologies physiques ou psychologiques et s’adonne à des activités physiques et sportives. 

Certains salariés dont l’ancienneté est longue, décide de simuler un arrêt maladie dans le but d’obtenir une inaptitude au travail. En d’autres termes, si le médecin du travail décide d’accorder une inaptitude, les indémnités de licenciement sont doublées. 

Pourquoi prouver un arrêt de travail abusif ?
Le rôle du détective privé en matière d'arrêt de travail abusif

Lorsqu’elle n’est pas prévu au contrat de travail, la surveillance de salarié est souvent désaprouvée. Pourtant, les intérêts pour l’employeur d’employer un détective privé en cas d’arrêt de travail abusif sont nombreux, l’employeur peut : 

  • Négocier une rupture conventionnelle ou un licenciement
  • Minimiser les indémnités de licenciement 
  • Dénoncer l’arrêt de travail auprès des organismes qui contribuent au paiement de l’indémnité (Sécurité sociale, mutuelle etc..) 

De plus, l’arrêt de travail peut révéler d’autres éléments préjudiciable pour le salarié. En effet, ce dernier peut : 

  • Etre en train de monter son entreprise pour vous dérober vos clients 
  • Travailler chez votre concurrent 

Le rôle du détective privé chargé de votre enquête est de : 

  • Déterminer la véracité de l’arrêt de travail 
  • Constater si l’arrêt de travail est abusif ou non
  • Vérifier, en cas d’arrêt de travail abusif, si le salarié exerce une activité professionnelle 
  • Identifier s’il existe une activité professionnelle, la société qui l’emploie
  • Faire intervenir un huissier de justice en fin de mission pour constater l’arrêt de travail abusif

Pour se faire, le détective privé effectuera une surveillance et filature durant les horraires de travail effectives du salarié. Une surveillance en dehors de ses horraires sera préjudiciable pour votre entreprise. 

Le rendez vous
La stratégie
La mission
Le rapport

Le rendez vous est réalisé par un détective privé agréé du Groupe Prometheus soit :

  • En visioconférence 
  • Par téléphone 
  • Dans les locaux du Groupe Prometheus 
  • Dans un  lieu de circonstance 

Ce rendez-vous n’est ni payant ni limité dans le temps.

Le détective privé prendra le temps nécessaire pour vous écouter afin de recueillir toutes les informations utiles à la mise en place d’une stratégie adaptée à vos besoins. 

La stratégie vous sera proposée en fonction des informations reçues, du type de mission et du lieu ou cette dernière doit être réalisée.

Cependant la stratégie sera : 

  • Adaptée à la mission 
  • Budgetisée selon vos besoins et vos possibilités 
  • Sans surcoût final (sauf demande express de votre part de vouloir continuer la mission) 

Cette stratégie vous sera proposée via un mandat de mission contenant différentes otpions.

Une fois la proposition de mandat dûment signée, le détective privé affecté à votre enquête établiera avec vous : 

  • Un planning de mission (modulable en fonction des événements) 
  • Un repérage des lieux (sans vous)

Ensuite la mission sera réalisée dans le respect des lois en vigueur. Durant la mission, le détective privé chargé de réaliser la mission vous tiendra informer de l’avancement de cette dernière.

Un rapport d’enquête vous sera remis en fin de mission.

Celui sera :

  • Objectif (constatations de ce que le détective voit) 
  • Détaillé et circonstancié 
  • Productible devant les juridictions compétentes si nécéssaire

Vous cherchez de véritables professionnels de la preuve, contactez nous sans plus tarder.