Nous recevons notre cliente dans les bureaux situés rue la paix à Paris.
Elle nous relate que son mari effectue de nombreux déplacements et rendre parfois le dimanche prétextant se rendre sur des salons. Ce dernier a récemment souhaité divorcer insistant sur le fait qu’il souhaitait un divorce amiable.
Alerté par l’insistance de son époux, elle nous demande d’effectuer une enquête pour prouver si adultère il y a. Auquel cas, elle refuserait le divorce pour faute.
Nous conseillons à notre cliente d’effectuer une surveillance et filature à partir du lieu de travail et principalement les vendredi soirs.
Notre cliente souhaite obtenir la preuve que son mari entretient une relation extra conjugale. Parallélement, soucieuse d’obtenir une prestation compensatoire, elle nous demande de photgraphier son patrimoine avant d’effectuer une demande de divorce aux torts exclusifs.
Effectué dans nos locaux pour un maximum de confidentialité. Nous recueillons toutes les informations nécessaires.
Afin de prouver l’adultère, nous proposons plusieurs forfaits pour la surveillance et filature :
A effectuer à partir du vendredi et durant 2 week end pour prouver une récurrence à la relation.
Concernant l’enquête de solvalité et patrimoniale, nous proposons :
L’enquête nous a permis de constater que :
Nous avons également déterminé le patrimoine immobilier et financier réel détenu par l’enquêté.
Concernant la surveillance, le coût a été de 2600 euros HT pour 45 heures effectués le week end.
Concernant l’enquête financière et patrimoniale, le coût était de 3200 euros HT.
A ce jour, une partie des frais d’enquête ont été payé par la partie adverse grace à l’article 700 du code de procédure civile.
L’enquête de solvabilité effectuée avant le divorce a permis de montrer que le mari a par la suite tenté d’organiser son insolvabilité. La prestation compensatoire a été évalué à 2000 euros.
Études de cas