fbpx

Adultère et prestation compensatoire

Case Study Caption
Divorce - Détective privé

A propos de cette affaire !

Nous sommes recommandé par un avocat parisien pour effectuer une enquête dont la probématique est l'infidélité. La cliente nous explique que son mari effectue de nombreux déplacements professionnels non justifiés.
Droit de la famille Divorce et adultère
Temps imparti 3 mois
Recommandation Avocat

Nous recevons notre cliente dans les bureaux situés rue la paix à Paris. 

Elle nous relate que son mari effectue de nombreux déplacements et rendre parfois le dimanche prétextant se rendre sur des salons. Ce dernier a récemment souhaité divorcer insistant sur le fait qu’il souhaitait un divorce amiable.

Alerté par l’insistance de son époux, elle nous demande d’effectuer une enquête pour prouver si adultère il y a. Auquel cas, elle refuserait le divorce pour faute. 

Nous conseillons à notre cliente d’effectuer une surveillance et filature à partir du lieu de travail et principalement les vendredi soirs. 

Les objectifs

Notre cliente souhaite obtenir la preuve que son mari entretient une relation extra conjugale. Parallélement, soucieuse d’obtenir une prestation compensatoire, elle nous demande de photgraphier son patrimoine avant d’effectuer une demande de divorce aux torts exclusifs.  

  • Surveillance et filature
  • Enquête de solvabilité
  • Enquête patrimoniale

Notre process

1. Le rendez-vous

Effectué dans nos locaux pour un maximum de confidentialité. Nous recueillons toutes les informations nécessaires. 

2. Stratégie

Afin de prouver l’adultère, nous proposons plusieurs forfaits pour la surveillance et filature : 

  • 20 heures 
  • 30 heures 

A effectuer à partir du vendredi et durant 2 week end pour prouver une récurrence à la relation. 

Concernant l’enquête de solvalité et patrimoniale, nous proposons :

  • Une recherche de biens immobiliers sur l’ensemble du territoire 
  • Une enquête financière sur les sociétés de l’observé

3. L'enquête

L’enquête nous a permis de constater que :

  • L’observé entretenait une relation extra-conjugale depuis plusieurs 
  • L’observé louait un bien immobilier dans le 92 avec son amante

Nous avons également déterminé le patrimoine immobilier et financier réel détenu par l’enquêté. 

4. Coût de la prestation

Concernant la surveillance, le coût a été de 2600 euros HT pour 45 heures effectués le week end

Concernant l’enquête financière et patrimoniale, le coût était de 3200 euros HT. 

Resultat

A ce jour, une partie des frais d’enquête ont été payé par la partie adverse grace à l’article 700 du code de procédure civile.

L’enquête de solvabilité effectuée avant le divorce a permis de montrer que le mari a par la suite tenté d’organiser son insolvabilité. La prestation compensatoire a été évalué à 2000 euros.