Nous nous rendons au domicile de notre mandant qui nous explique que sa petite fille est placé en foyer d’accueil depuis près de 3 ans. Après un jugement rendu par le Juge des Affaires Familiales, il en résulte que le père biologique est interdit de voir sa fille durant les week end de garde chez les grands parents paternels.
D’après le mandant, le père biologique prétend ne pas avoir de contact chez ses grands parents. Or, il a été aperçu à plusieurs reprises en train de séjourner chez ses grands parents durant le droit de visite et d’hébergement. Il s’agit donc d’une problématique de garde d’enfant lié aux conditions de vie et d’hébergement.
Face à l’urgence de la situation, il nous demande expréssement d’effectuer une surveillance et filature devant le domicile des grands parents pour déterminer les rééls conditions de vie et d’hébergement.
Afin de faire réviser le droit de visite et d’hébergement, notre mandant nous demande de :
Face à l’urgence de la situation, nous nous déplaçons chez le mandant afin de commencer la surveillance dans les plus brefs délais
Afin de prouver l’ensemble des éléments demandés, des observations sont mises en place sur 40 heures réparties en 4 jours d’intervention.
L’enquête nous a permis de démontrer que le père biologique avait élu domicile à l’adresse de ses grands parents, faits qui lui étaient interdits durant la présence de l’enfant.
Un rapport productible en justice a été délivré à l’avocat de notre mandant permettant soit :
Le cout de cette prestation s’élève à 2600 euros HT dont une partie peut être pris en charge au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
Une demande de révision a été faite par l’avocat de notre mandant afin de montrer la mauvaise foi du père biologique.
A ce jour, le droit de visite et d’hébergement a été retiré aux grands parents du père biologique.