Adultère / Infidélité

OUI, le divorce pour faute existe toujours ! Les époux ont des devoirs et obligations liés au mariage. Lorsqu’un des époux demande le divorce pour faute, il nécessite que l’autre époux ait commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations, ce qui engendre une impossibilité du maintien de la vie commune. Les devoirs sont caractérisés par le secours et l’assistance entre les époux, le respect (prohibition des violences conjugales), une communauté de vie (prohibition de l’abandon du domicile conjugal) et la contribution aux charges du mariage. L’adultère n’est plus caractérisé comme un manquement aux devoirs et n’est plus constitutif d’un divorce pour faute, sauf si d’autres conditions ci-dessus sont en cause.

Depuis la loi du 11 juillet 1965, le législateur a modifié la loi, ne reconnaissant plus systématiquement la faute, et n’est plus pénalement répréhensible. En revanche, en matière civile, la faute est toujours répréhensible.

Apporter la preuve d’une faute vous permettra de négocier :

– D’une part, la prestation compensatoire prévue aux articles 270 et 271 du Code Civil
– D’autre part de négocier des dommages et intérêts, une sorte de préjudice moral, prévus aux articles 266 et 1240 du Code Civil « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Il existe 5 formes de divorce :
– Le divorce par consentement mutuel contractuel
– Le divorce par consentement mutuel judiciaire
– Le divorce pour faute
– Le divorce accepté
– Le divorce pour suite de l’altération définitive du lien conjugal

– Afin de vérifier les fréquentations du conjoint soupçonné (lieux, personnes rencontrées).
– Afin de vérifier si le conjoint soupçonné entretient une ou plusieurs relations extra conjugales.
– Obtenir des photos et vidéos à présenter devant les autorités compétentes pour faire valoir vos droits ou les garder à titre informatif.
– Aider à faire évaluer la prestation compensatoire.
– Tenter d’identifier l’amant supposé.
– Permettre l’obtention des dommages et intérêts.
– Travailler en concomitance avec un huissier de justice qui pourra réaliser un constat d’adultère.

Un détective privé peut intervenir à n’importe qu’elle phase d’un divorce.
Une partie a simplement besoin de le mandater afin qu’il puisse apporter son expertise et son savoir-faire. Aucune restriction n’est évoquée, il suffit d’un simple besoin de la part des parties et de la réalisation d’un contrat de mandat.

Non, tout le monde est libre de faire appel à un détective. Un couple non marié peut tout à fait avoir des doutes sur la sincérité de son conjoint et faire appel à un détective.
Chacun a le droit de recourir à un détective afin d’obtenir une information pour se protéger de personne infidèle ou qui dissimule la vérité.

Prévu à l’article 215 du code civil, l’une des conséquences du mariage est la communauté de vie.
Cela signifie qu’il doit exister un domicile familial. Il existe tout de même quelques exceptions notamment pour des raisons professionnelles.

Durant la procédure de divorce, si vous quittez le domicile conjugal :
– Cela peut constituer une faute
– En cas de violences conjugales, mettre en place des mesures d’urgence auprès du Juge des Affaires Familiales et effectuez un dépôt de plainte
– Si vous quittez le domicile avec vos enfants, il faut justifier le plus rapidement possible des raisons qui vous ont poussé à protéger vos enfants
– Divorce aux torts partagés en fonction des éléments qui ont poussé votre conjoint(e) à quitter le domicile

Les détectives privés du Groupe Prometheus interviennent pour :
– Prouver une faute du conjoint quittant le domicile (double vie)
– Prouver une altération du lien conjugal (Cas de deux époux séparés de corps depuis minimum 2 ans)
– Prouver un nouveau lieu de vie de votre conjoint(e) de manière régulière
– Étayer votre dossier de divorce pour la défense de vos intérêts

En premier lieu, il est important de signaler au Commissariat de Police du ressort de votre domicile un abandon de domicile conjugal de votre conjoint ou vous-même.

Si vous avez quitté le domicile conjugal pour des violences envers vous ou vos enfants, contactez un avocat qui mettra en place avec le Juge des Affaires Familiales des mesures d’urgence écartant toutes fautes de votre part.

Si votre conjoint quitte le domicile conjugal sans aucune raison apparente, il est préférable de faire appel à nos services. Nos investigations vous permettront de mettre en évidence une double vie, ou un adultère. Ces investigations devront être espacées dans le temps pour démontrer l’altération du lien conjugal.

Le rendez vous

Le rendez-vous est le socle de la réussite de votre enquête, il s’agit de l’étape la plus importante. La prise d’information déterminera le coût de l’intervention.

Qu’il soit téléphonique ou physique, cela permettra d’établir une première stratégie en termes d’heures et de faisabilité.
Par expérience, un dossier complet d’adultère varie entre 750 euros HT et 2 200 euros HT en fonction des éléments que vous détenez. Il est évident que si vous connaissez les lieux et horaires de l’adultère, le cout sera réduit.
Nous rappelons que le rendez-vous est totalement gratuit

L’après rendez vous

A la suite du rendez-vous, nos détectives privés établiront une stratégie adéquate pour votre problématique. Suivant les difficultés rencontrées, la stratégie peut être évolutive, néanmoins, vous en serez informé par un avenant. Il peut s’agir de changements comme suit :
– Un agent supplémentaire
– Des heures supplémentaires
– Frais de bouche si vous souhaitez que l’on dîne à proximité de votre conjoint

Notre objectif est d’optimiser le coût de l’intervention. Dans le mandat, vous trouverez les indications suivantes :
– Objet de la mission
– Légitimité de la mission
– Stratégie préconisée
– Conditions tarifaires

Après signature du mandat, vous disposerez d’un forfait d’heures et des moyens humains et techniques nécessaires au recueil de preuves de l’adultère.

VOUS ETES MAITRE DE VOS HEURES, Nous sommes présents pour vous conseiller et orienter durant l’enquête.

La mission

Une fois l’ensemble des éléments recueillis, nous vous offrons le repérage de la mission, il s’agit d’une étape essentielle qui permettra de s’imprégner de votre dossier.

Durant l’intervention :
– Vous serez informé de notre arrivée sur les lieux par une photo
– Vous serez en lien avec un directeur d’enquête
– Vous serez informé des faits constatés par appel ou message écrit
– Vous serez conseillé par notre directeur d’enquête pour maîtriser budget et émotion
– Nous serons en lien avec votre avocat si vous le souhaitez qui pourra orienter la suite de l’enquête

Interagir avec votre avocat est un atout, pour défendre votre dossier d’adultère, il est important que votre avocat soit tenu informé de notre intervention.

La remise du rapport

A la suite de l’intervention, le directeur d’enquête de nos Agences de Détectives privés du Groupe Prometheus vous remet un rapport d’enquête détaillé et circonstancié dans lequel se trouvera des photos. Vous pourrez également aussi disposer de vidéos s’il était nécessaire d’en prendre.

Certains adultères sont plus difficiles à prouver lorsque rien ne se passe sur la voie publique, en revanche des lieux présumés d’adultère auront été trouvé.

Dans ce cas, les détectives privés du Groupe Prometheus vous orienteront vers un Huissier de Justice qui pourra effectuer un constat d’adultère si :
– Votre avocat a obtenu une ordonnance sur requête via le Juge des Affaires Familiales grâce à notre rapport
– Une date et heure précise que nous détermineront
Pour tout demande d’enquête pour Adultère, les détectives privés du Groupe Prometheus reste à votre disposition pour défendre vos intérêts, et ce jusqu’à preuves du contraire.

– Nous sommes dans l’incapacité de vous fournir des relevés téléphoniques
– Nous refuserons toutes missions si vous avez effectué une surveillance par vos propres moyens
– Nous refuserons de prendre contact avec l’amant(e) de votre conjoint(e) pour l’éloigner

Un amant ou une maitresse n’a aucun contrat ou futur contrat avec l’individu. Cette personne est alors libre de ses choix, de choisir qui elle fréquente et libre de ce qu’elle fait dans sa vie privée.
Avoir une relation avec une personne ne donne pas la capacité d’avoir le droit de la suivre. Il est compliqué de justifier juridiquement les raisons de vouloir le faire.