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Garde d’enfant

La garde d’enfant est régulièrement une source de conflit lors des divorces conflictuels.

Lors d’un divorce, les problématiques liées à la garde d’enfant sont nombreux :

  • Non présentation d’enfant.
  • Maltraitance.
  • Mauvaises conditions de vie et d’hébergement.
  • Enlévement d’enfant.

Lorsque la partie souhaitant dénoncer le mode de garde fait une demande au JAF (Juge des affaires familiales), il est nécéssaire d’en apporter les preuves.

Outre les témoignages familiaux ou d’amis de la famille, le travail du détective privé aura un impact considérable sur les décisions du JAF.

Comment avancer un changement d’adresse de votre ex conjoint si vous ne pouvez le prouver ?

Le cas échéant, la preuve apportée par le détective privé est un rapport qui se base sur l’endroit ou dort votre enfant. Une surveillance de plusieurs jours sera effectuée pour prouver une récurrence.

Le Juges des affaires familiales n’a à ce titre, que 3 modes de garde à proposer :

  • La garde alternée.
  • La garde exclusive.
  • Le placement de l’enfant à un tiers ou à un organisme.

Quelque soit la décision prise, à moins d’un fait grave, l’autorité parentale restera attribuée aux parents de l’enfant.

L’ensemble des Agences et Détectives Privés du Groupe Prometheus est spécialisé dans la recherche de preuves en matière de garde d’enfant dans le plus grand respect des lois et règlements en vigueur.

Nos investigations sont recevables devant les juridictions compétentes.

Détective privé - Garde d'enfant

Ce que dit la loi !

La loi et l’autorité parentale est fixé par l’article 371-1 du code civil. Ce qui signifie que les intérêts de l’enfant sont placés au coeur de la procédure devant le Juge des Affaires Familiales. 

Pourquoi faire appel aux services de nos Agences de Détective Privé ?

Lors d’un divorce conflictuel les enfants font l’objet d’une attention particulière. La garde d’enfants fait souvent l’objet de discorde devant les tribunaux.

Or, si toutefois, l’un des parents estime qu’il est préférable d’obtenir la garde totale, il lui incombera d’en apporter les preuves (manque de temps pour éduquer votre enfant, alcoolisme, une vie professionnelle inadéquate).

L’intervention d’un détective privé du Groupe Prometheus vous permettra de :

  • Préparer un dossier destiné à protéger les intérêts de votre enfant devant la justice
  • Déterminer le lieu de vie de votre enfant
  • Prouver des comportements abusifs ne favorisant pas l’éducation de votre enfant (Manque de temps)
  • Apporter tout élément nouveau tel que le comportement du nouveau conjoint, ou identifier tout autre personne qui s’occuperait de votre enfant
Les objectifs de la mission
Le travail du détective privé
  • Déterminer la nouvelle adresse du lieu de vie de votre enfant non communiquée par votre ex-conjoint 
  • Vérifier si les conditions de vie de votre enfant sont adequates : Le parent qui prétend à vouloir éduquer son enfant ne peut faire garde ce dernier à longeur de temps lors de sa garde
  • Prouver tout manquement à l’éducation de votre enfant : votre ex conjoint emmène ce dernier dans des bars, dans des lieux différents durant chaque garde d’enfant 

Quand faire appel aux services du Groupe Prometheus ?

  • Avant l’ordonnance de non-conciliation
  • À tout moment quand vous constatez des faits nouveaux vous laissant penser que les conditions de vie et d’hébergement nuisent à la bonne éducation de votre enfant

Qui peut faire appel aux services du Groupe Prometheus ?

  • Une personne mariée au cours d’une procédure de divorce ou après
  • Une personne pacsée
  • Une personne vivant en concubinage
  • Les grands parents d’un enfant privé de leur droit de visite et d’hébergement sanctionné par le Code pénal aux articles 227-5 et suivants
Le rendez vous
La stratégie
La mission
Le rapport

Le rendez vous est réalisé par un détective privé agréé du Groupe Prometheus soit :

  • En visioconférence 
  • Par téléphone 
  • Dans les locaux du Groupe Prometheus 
  • Dans un  lieu de circonstance 

Ce rendez-vous n’est ni payant ni limité dans le temps.

Le détective privé prendra le temps nécessaire pour vous écouter afin de recueillir toutes les informations utiles à la mise en place d’une stratégie adaptée à vos besoins. 

La stratégie vous sera proposée en fonction des informations reçues, du type de mission et du lieu ou cette dernière doit être réalisée.

Cependant la stratégie sera : 

  • Adaptée à la mission 
  • Budgetisée selon vos besoins et vos possibilités 
  • Sans surcoût final (sauf demande express de votre part de vouloir continuer la mission) 

Cette stratégie vous sera proposée via un mandat de mission contenant différentes otpions.

Une fois la proposition de mandat dûment signée, le détective privé affecté à votre enquête établiera avec vous : 

  • Un planning de mission (modulable en fonction des événements) 
  • Un repérage des lieux (sans vous)

Ensuite la mission sera réalisée dans le respect des lois en vigueur. Durant la mission, le détective privé chargé de réaliser la mission vous tiendra informer de l’avancement de cette dernière.

Un rapport d’enquête vous sera remis en fin de mission.

Celui sera :

  • Objectif (constatations de ce que le détective voit) 
  • Détaillé et circonstancié 
  • Productible devant les juridictions compétentes si nécéssaire

Pour aller plus loin 

Quelle est l'utilité de faire appel à un détective lors d’une garde d’enfant ?

Un détective privé peut permettre à un des parents de pouvoir justifier qu’il nécessite d’obtenir la garde de son enfant. Le détective va alors effectuer un travail d’enquête en toute discrétion sur le quotidien qui est vécu par l’enfant et apporter des éléments de preuve si ce droit de garde n’est pas respecté. Le professionnel va alors chercher à savoir si l’enfant participe à ses activités extra-scolaires et ses loisirs et si le parent en ayant la garde effectue bien ses obligations envers l’enfant (sécurité, santé, les besoins et l’éducation).

Il va également vérifier que le parent est présent pour l’enfant et qu’il s’en occupe afin de prévenir d’une éventuelle absence et d’un droit de garde non exercé par le parent.
Le rapport du détective est recevable devant la justice et peut donc prouver que les conditions de la garde ne sont pas conformes à ce qui est demandé de par des manquements envers l’enfant. Le détective est alors compétent en la matière et d’une grande collaboration afin d’acquérir la garde d’enfant.

Quels sont les éléments qui me permettront d’obtenir ou de demander une révision du droit de garde de mon enfant ?

Les éléments qui permettent de demander une révision du droit de garde de son enfant est d’apporter un « fait nouveau » qui peut justifier la révision de ce droit. Un « fait nouveau » représente une modification de la situation concernant la résidence de l’enfant. Ce changement peut alors émaner des parents avec un chômage, un déménagement ou la naissance d’un nouvel enfant, mais il peut provenir des besoins de l’enfant tel que la proximité d’un établissement scolaire.