L’intervention d’un détective privé pour évaluer, réviser ou recouvrir la prestation compensatoire s’avère utile tant pour le conjoint qui doit payer la prestation compensatoire que celui qui l’a perçoit.
Nos détectives privés disposent de plusieurs leviers efficaces et légaux pour vous permettre de défendre vos intérêts en justice.
L’ensemble des Agences et Détectives Privés du Groupe Prometheus est spécialisé dans la recherche de preuves et les investigations pour défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.
La prestation compensatoire est définie dans le Code civil (Article 270 du Code Civil).
Il faut distinguer plusieurs choses lors du montage de votre dossier :
Cette prestation compensatoire vient palier à une différence financière entre les époux et vise à contribuer à la baisse évidente du train de vie d’un des époux.
Pour exemple, il existe quelques cas récurrents :
En général, cette prestation est régulièrement attribuée à l’épouse pour maintenir le niveau de vie dans lequel elle se trouvait.
Lors d’un divorce conflictuel, le conjoint fautif et plus aisé financièrement tente de dissimuler ses revenus pour minimiser au maximum le coup de la prestation compensatoire.
Le détective privé de Groupe Prometheus affecté à votre dossier cherchera toute source de revenu :
L’intervention du détective privé vous permettra de mettre en évidence une organisation évidente d’insolvabilité.
Il s’agit de revenus complémentaires au revenu professionnel. Le détective privé effectuera donc une enquête patrimoniale permettant d’identifier des biens détenus par votre conjoint.
Une fois identifié, le patrimoine immobilier est évalué financièrement qu’il soit détenu par des sociétés ou en nom propre. L’enquête patrimoniale permettra de démontrer si votre conjoint(e) tente de dissimuler des revenus fonciers ou organise frauduleusement son insolvabilité.
Si votre conjoint(e) tente de minimiser le montant de la prestation compensatoire en expliquant ne plus être en mesure de vivre correctement, le détective privé chargé de votre enquête vous proposera par le biais d’une surveillance et filature d’établir la véracité de ces déclarations.
Si les constatations du détective privé démontrent l’inverse de ces déclarations, un rapport vous mettra défendre vos intérêts devant le JAF (juge des affaires familiales).
En outre, vous pouvez faire appel au service d’un détective privé :
L’arrivée d’une nouvelle personne dans la vie de votre conjoint(e) implique pour celui qui tente de ne plus payer la rente qu’il n’a plus a supporter seul les charges de la prestation compensatoire et celles du ménages. Vous pouvez donc demander de recouvrir les créances dûes.
A l’inverse, si le conjoint(e) qui perçoit la prestation compensatoire ne vit plus seul, vous pouvez prouver ce concubinage afin de faire baisser cette prestation.
Vous cherchez de véritables professionnels de la preuve, contactez nous sans plus tarder.