Une enquête prénuptiale est une enquête qui est réalisée avant la célébration du mariage afin d’éliminer tout doute sur le ou la futur marié(e). Le mariage est un acte juridique qui est soumis à un accord de volonté des futurs époux qui doit être consenti librement. Ce dernier va alors établir un lien de droit entre les époux dont les conséquences sont fixées par la loi.
Le Code civil ne donne pas de définition exacte du mariage mais certains articles viennent en préciser certains points comme l’article 144 du Code civil qui précise que « le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus. » ainsi que l’article 146 du Code civil qui stipule qu’ « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ».
Cet article vient infirmer que le mariage nait d’un accord de volonté, que chacun a la liberté de se marier ou de ne pas se marier.
Lorsque cette union célébrée, comme prévue à l’article 165 du Code civil « le mariage sera célébré publiquement lors d’une cérémonie républicaine par l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle l’un des époux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence (…) », les époux ont des obligations mutuelles.
Ces obligations sont alors rappelées dans les articles 212 à 215 du Code Civil situé ci-dessous :
Si l’un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l’autre dans les formes prévues au code de procédure civile. »
Les services d’un détective privé peuvent être précieux en la matière. En effet, son travail d’expert en enquête vous permet d’avoir toutes les clés en main afin de pouvoir consentir surement et librement à un mariage.
L’enquête prénuptiale permer de :
La problématique la plus souvent rencontrée est celle de la problématique financière, c’est pourquoi le détective privé chargé de l’enquête prénuptiale est formé à la recherche de preuves. De plus, le Groupe Prometheus est membre de la World Association of Detectives, ce qui signifie que l’enquête peut s’effectuer dans le monde entier.
Nos techniques d’investigations et notre savoir-faire sera à votre service afin d’éviter un futur divorce, une potentielle escroquerie. Nous serons présents afin de protéger vos intérêts et éloigner les personnes mal intentionnées.
Pour se faire, le détective privé chargé de votre enquête peut mettre en place :
Les investigations menées vous seront remises par rapport.
Le rendez vous est réalisé par un détective privé agréé du Groupe Prometheus soit :
Ce rendez-vous n’est ni payant ni limité dans le temps.
Le détective privé prendra le temps nécessaire pour vous écouter afin de recueillir toutes les informations utiles à la mise en place d’une stratégie adaptée à vos besoins.
La stratégie vous sera proposée en fonction des informations reçues, du type de mission et du lieu ou cette dernière doit être réalisée.
Cependant la stratégie sera :
Cette stratégie vous sera proposée via un mandat de mission contenant différentes otpions.
Une fois la proposition de mandat dûment signée, le détective privé affecté à votre enquête établiera avec vous :
Ensuite la mission sera réalisée dans le respect des lois en vigueur. Durant la mission, le détective privé chargé de réaliser la mission vous tiendra informer de l’avancement de cette dernière.
Un rapport d’enquête vous sera remis en fin de mission.
Celui sera :