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Recherche de débiteur

 

 

Détective privé paris

Recherche de débiteur & détective privé

La recherche de débiteur est une mission délicate et qui peut s’avérer complexe. De nombreux débiteurs cherchent à se soustraire de leurs obligations. Certains débiteurs aguéris arrivent tout de même à effacer leurs traces sans compter sur l’intervention d’un détective privé du Groupe Prometheus.

L’ensemble des Agences et Détectives Privés du Groupe Prometheus sont spécialisés dans la recherche de preuves dans le plus grand respect des lois et règlements en vigueur.

Nos investigations sont recevables devant les juridictions compétentes.

Ce que dit la loi !

Un débiteur est désigné comme une personne ayant une obligation envers une autre personne (qu’on appelle le créancier), cette obligation se traduira par le paiement d’une somme d’argent (une dette) ou par l’exécution d’une prestation.

Le débiteur doit alors quelque chose à un créancier, la loi indique à l’article 1342 du Code civil que

« Le paiement est l’exécution volontaire de la prestation due.  Il doit être fait sitôt que la dette devient exigible. 

Il libère le débiteur à l’égard du créancier et éteint la dette, sauf lorsque la loi ou le contrat prévoit une subrogation dans les droits du créancier. »

Le débiteur a donc une obligation de règlement auprès du créancier.

Ce dernier ne pouvant se libérer de son obligation que sous peine de régler sa dette ou d’exécuter une prestation. Le débiteur peut également recourir à la cession de dette qui est instaurée par l’ordonnance
n° 2016-131 du 10 février 2016 et prévu à l’article 1327 du Code civil qui stipule qu’ « un débiteur peut, avec l’accord du créancier, céder sa dette. La cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité. »

Ce procédé va alors permettre au débiteur cédant (qui est le débiteur initial) de céder sa dette en donnant à son créancier un autre débiteur (appelé le cessionnaire).

Ce qui va libérer le débiteur initial de sa dette. Il y a donc une transmission du lien de droit effectuée par un changement de débiteur, ce procédé restant moins commun.

Toutefois, il faut également savoir qu’un débiteur transmet ses dettes lors de son décès à ses héritiers désignés par la loi qui acceptent le recueillent de son patrimoine donc le passif (les dettes) compris.

Dans le cas où plusieurs héritiers perçoivent le patrimoine, la dette est divisée entre eux à hauteur de l’actif successoral accepté.

Pourquoi faire appel à un détective privé ?

Les services d’un détective privé peuvent être précieux en la matière, en effet, une recherche de débiteur est complexe.

Comme énoncé précédemment, un débiteur n’est pas forcément la personne connue à la conclusion du contrat, une cessation de dette peut être faite ou ce dernier peut avoir trouver la mort ce qui entrainerait la recherche de ses héritiers.

De plus, si vous ne savez pas où se situe votre débiteur ou que vous ne le connaissez pas, vous ne pourrez pas obtenir votre gain, c’est pour cela que les services d’un détective privé permet de protéger vos intérêts.

Notre agence met à disposition des agents qualifiés pour cette tâche.

Nos détectives privés mettent à disposition : 

  • Leurs connaissance en matière d’investigations (techniques d’enquête) 
  • Leurs expertises pour retrouver le bon débiteur 

Nous sommes à votre service afin de pouvoir rechercher et retrouver un débiteur. 

Quand faire appel à un détective privé ?

Vous pouvez faire appel à notre agence lorsque vous êtes dans le besoin de retrouver un débiteur.

Ce peut être :

  • avant, pendant ou après une instance judicaire
  • Après le décés du débiteur principal pour transférer la dette aux héritiers 

Vous n’arrivez pas à retrouver la personne que vous cherchez ? Créance impayée ? Vous avez besoin de retrouver un débiteur afin d’obtenir votre paiement ?

N’hésitez pas à faire appel à nos services afin que nous puissions vous venir en aider, et pouvoir retrouver le ou les débiteurs pleinement recherchés.

Nous sommes à votre disposition afin de récupérer toutes les informations essentielles à l’exercice de vos droits.

Comment rechercher un débiteur ?

La recherche de débiteur débute par une analyse pointilleuse de toutes les informations en votre possession, notre enquête vous sera propre et personnalisée.

Vos informations seront la base de notre investigation qui prendra forme progressivement.

Nous utiliserons tous les outils à notre disposition, tel que :

  • des échanges avec des services publics
  • des recherches internet
  • des demandes de documents
  • des enquêtes de voisinage

L’enquête sera axée sur la recherche d’informations par voie électronique et téléphonique. Cependant, nous pouvons nous rendre sur le terrain si besoin, afin de procéder à une vérification des informations obtenues au préalable.

Nous mettons tous les moyens en œuvre afin d’acquérir l’information et nous exploitons toutes les opportunités qui s’offrent à nous.

C’est un processus minutieux et qui peut demander une importante charge de travail, ainsi que de nombreuses heures de recherche. Par ailleurs, nous sommes parfois tenus à respecter les délais administratifs. 

Le refus de certaines prestations illégales.

Un détective ne peut réaliser certaines actions sous peine d’engager sa responsabilité.

Ce dernier ne peut alors pas :

  • Usurper le statut du métier d’une autre personne afin d’acquérir une information (exemple : se faire passer pour les forces de l’ordre ou un huissier de justice) ;
  • Recouvrir la créance lui même 
  • Soudoyer quelqu’un ou un organisme en échange d’information
  • Ne peut avoir recours à des menaces ou à des violences 
Le rendez vous
La stratégie
La mission
Le rapport

Le rendez vous est réalisé par un détective privé agréé du Groupe Prometheus soit :

  • En visioconférence 
  • Par téléphone 
  • Dans les locaux du Groupe Prometheus 
  • Dans un  lieu de circonstance 

Ce rendez-vous n’est ni payant ni limité dans le temps.

Le détective privé prendra le temps nécessaire pour vous écouter afin de recueillir toutes les informations utiles à la mise en place d’une stratégie adaptée à vos besoins. 

La stratégie vous sera proposée en fonction des informations reçues, du type de mission et du lieu ou cette dernière doit être réalisée.

Cependant la stratégie sera : 

  • Adaptée à la mission 
  • Budgetisée selon vos besoins et vos possibilités 
  • Sans surcoût final (sauf demande express de votre part de vouloir continuer la mission) 

Cette stratégie vous sera proposée via un mandat de mission contenant différentes otpions.

Une fois la proposition de mandat dûment signée, le détective privé affecté à votre enquête établiera avec vous : 

  • Un planning de mission (modulable en fonction des événements) 
  • Un repérage des lieux (sans vous)

Ensuite la mission sera réalisée dans le respect des lois en vigueur. Durant la mission, le détective privé chargé de réaliser la mission vous tiendra informer de l’avancement de cette dernière.

Un rapport d’enquête vous sera remis en fin de mission.

Celui sera :

  • Objectif (constatations de ce que le détective voit) 
  • Détaillé et circonstancié 
  • Productible devant les juridictions compétentes si nécéssaire

Vous cherchez de véritables professionnels de la preuve, contactez nous sans plus tarder.