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La recherche d’adresse est la demande la plus forte que les agences de détective privé peuvent avoir. Qu’il s’agisse de recouvrir une créance, rechercher un membre de sa famille, rechercher un héritier ou encore rechercher l’adresse d’un salarié, la recherche d’adresse est réglementée.
Chaque demande doit être légitimée et approuvée par le détective privé.
Les détectives privés du Groupe Prometheus sont formés et spécialisés dans la recherche de preuves et en particulier la recherche d’adresse.
Cependant chaque recherche d’adresse s’effectuera dans le plus grand respect des lois et règlements en vigueur.
L’adresse d’un particulier fait partie de la catégorie des données personnelles.
Ces données sont très protégées en France et elles sont encadrées par la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ».
Elles y sont définies à l’alinéa 2 de l’article 2 de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui stipule que « constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (…) ».
A ce titre, les adresses postales sont soumises aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.
La protection des données personnelles peut donc entraîner des saisies de la justice française pour violation. La justice prévoit une action de groupe en cas d’atteinte aux données personnelles, qui s’appelle « recours collectif » afin d’obtenir l’arrêt de la violation des données et réparation du préjudice subi (si les faits se sont produits après le 24 mai 2018).
Pour ce faire, il faut s’adresser à une association agréée ou à un syndicat spécifique, ces derniers vont actionner la procédure de l’action de groupe. En revanche, il faut remplir l’une des deux conditions :
De plus, l’adresse personnelle d’une personne physique fait partie de sa vie privée et l’atteinte à la vie privée qui est réprimée par la loi qui la définit à l’article 9 du Code civil qui stipule que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».
Toutes les personnes légitimes qui veulent retrouver une adresse peuvent faire appel à nos services.
Les profils de demande de recherche d’adresse sont variés, ils peuvent être :
La recherche d’adresse ne doit pas devenir une prestation illégale ou rendant le détective privé pénalement responsable du resultat. Ainsi, la recherche d’adresse s’effectue dans de nombreux cas réglementés tels que :
En revanche, pour des questions de respect de la privée, les adresses recherchées pour satisfaire une curiosité personnelle (hors cas en lien avec la justice) et retrouvées ne peuvent être données aux clients si la personne (concernée par l’adresse) n’autorise pas la divulgation de son adresse.
Avant de débuter les recherches d’adresse d’une personne, le détective privé devra s’assurer de la légitimité de la demande. Après quoi, le détective privé chargé de la recherche d’adresse devra :
Le rendez vous est réalisé par un détective privé agréé du Groupe Prometheus soit :
Ce rendez-vous n’est ni payant ni limité dans le temps.
Le détective privé prendra le temps nécessaire pour vous écouter afin de recueillir toutes les informations utiles à la mise en place d’une stratégie adaptée à vos besoins.
La stratégie vous sera proposée en fonction des informations reçues, du type de mission et du lieu ou cette dernière doit être réalisée.
Cependant la stratégie sera :
Cette stratégie vous sera proposée via un mandat de mission contenant différentes otpions.
Une fois la proposition de mandat dûment signée, le détective privé affecté à votre enquête établiera avec vous :
Ensuite la mission sera réalisée dans le respect des lois en vigueur. Durant la mission, le détective privé chargé de réaliser la mission vous tiendra informer de l’avancement de cette dernière.
Un rapport d’enquête vous sera remis en fin de mission.
Celui sera :