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Recherche d’adresse

Groupe Prometheus - recherche d'adresse

Recherche d’adresse et détective privé !!

La recherche d’adresse est la demande la plus forte que les agences de détective privé peuvent avoir. Qu’il s’agisse de recouvrir une créance, rechercher un membre de sa famille, rechercher un héritier ou encore rechercher l’adresse d’un salarié, la recherche d’adresse est réglementée.

Chaque demande doit être légitimée et approuvée par le détective privé.

Les détectives privés du Groupe Prometheus sont formés et spécialisés dans la recherche de preuves et en particulier la recherche d’adresse. 

Cependant chaque recherche d’adresse s’effectuera dans le plus grand respect des lois et règlements en vigueur. 

Ce que dit la loi ?

L’adresse d’un particulier fait partie de la catégorie des données personnelles.

Ces données sont très protégées en France et elles sont encadrées par la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ».

Elles y sont définies à l’alinéa 2 de l’article 2 de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui stipule que « constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (…) ».

A ce titre, les adresses postales sont soumises aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

La protection des données personnelles peut donc entraîner des saisies de la justice française pour violation. La justice prévoit une action de groupe en cas d’atteinte aux données personnelles, qui s’appelle « recours collectif » afin d’obtenir l’arrêt de la violation des données et réparation du préjudice subi (si les faits se sont produits après le 24 mai 2018).

Pour ce faire, il faut s’adresser à une association agréée ou à un syndicat spécifique, ces derniers vont actionner la procédure de l’action de groupe. En revanche, il faut remplir l’une des deux conditions :

  • Avoir subi un préjudice du fait du manquement d’un responsable de traitement à ses obligations de protection des données personnelles (exemple : vous avez subi un vol commis à partir de la divulgation de vos informations personnelles)
  • Deux personnes au moins estiment avoir subi un préjudice en matière de données personnelles résultant du même manquement d’un professionnel

De plus, l’adresse personnelle d’une personne physique fait partie de sa vie privée et l’atteinte à la vie privée qui est réprimée par la loi qui la définit à l’article 9 du Code civil qui stipule que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

Qui peut rechercher l’adresse d’une personne ?

Toutes les personnes légitimes qui veulent retrouver une adresse peuvent faire appel à nos services.

Les profils de demande de recherche d’adresse sont variés, ils peuvent être :

  • Des professionnels du droit qui cherche à recouvrir une créance ou à faire exécuter un jugement 
  • Des particuliers qui recherchent un débiteur ou un membre de leur familles 
  • Des entreprises qui recherchent des responsables d’une escroquerie 
  • Des collectivités qui recherchent des auteurs d’infraction comme le dépôt sauvage d’immondices
Pourquoi rechercher une adresse ?
Le rôle du détective privé

La recherche d’adresse ne doit pas devenir une prestation illégale ou rendant le détective privé pénalement responsable du resultat. Ainsi, la recherche d’adresse s’effectue dans de nombreux cas réglementés tels que : 

  • Assigner une personne en justice 
  • Excécuter une décision de justice 
  • Rechercher un débiteur 
  • Recherche un membre de sa famille 
  • Rechercher un héritier 
  • Rechercher l’adresse d’un salarié en arrêt maladie abusif 
  • Effectuer la solvabilité d’une personne 

En revanche, pour des questions de respect de la privée, les adresses recherchées pour satisfaire une curiosité personnelle (hors cas en lien avec la justice) et retrouvées ne peuvent être données aux clients si la personne (concernée par l’adresse) n’autorise pas la divulgation de son adresse.

Avant de débuter les recherches d’adresse d’une personne, le détective privé devra s’assurer de la légitimité de la demande. Après quoi, le détective privé chargé de la recherche d’adresse devra :

  • Effectuer une enquête administrative 
  • Effectuer une enquête de voisinage pour vérifier l’information reçue 
  • Effectuer une note de synthèse par rapport 
  • S’assurer que la personne retrouvée, s’il s’agit d’une demande hors les procédures de justice, est d’accord pour communiquer son adresse
Le rendez vous
La stratégie
La mission
Le rapport

Le rendez vous est réalisé par un détective privé agréé du Groupe Prometheus soit :

  • En visioconférence 
  • Par téléphone 
  • Dans les locaux du Groupe Prometheus 
  • Dans un  lieu de circonstance 

Ce rendez-vous n’est ni payant ni limité dans le temps.

Le détective privé prendra le temps nécessaire pour vous écouter afin de recueillir toutes les informations utiles à la mise en place d’une stratégie adaptée à vos besoins. 

La stratégie vous sera proposée en fonction des informations reçues, du type de mission et du lieu ou cette dernière doit être réalisée.

Cependant la stratégie sera : 

  • Adaptée à la mission 
  • Budgetisée selon vos besoins et vos possibilités 
  • Sans surcoût final (sauf demande express de votre part de vouloir continuer la mission) 

Cette stratégie vous sera proposée via un mandat de mission contenant différentes otpions.

Une fois la proposition de mandat dûment signée, le détective privé affecté à votre enquête établiera avec vous : 

  • Un planning de mission (modulable en fonction des événements) 
  • Un repérage des lieux (sans vous)

Ensuite la mission sera réalisée dans le respect des lois en vigueur. Durant la mission, le détective privé chargé de réaliser la mission vous tiendra informer de l’avancement de cette dernière.

Un rapport d’enquête vous sera remis en fin de mission.

Celui sera :

  • Objectif (constatations de ce que le détective voit) 
  • Détaillé et circonstancié 
  • Productible devant les juridictions compétentes si nécéssaire