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Enquête d’assurance

Enquête d'assurance

Enquête d’assurance et détective privé !!

L’enquête d’assurance réalisée par un détective privé est un atout majeur pour les compagnies et mutuelles d’assurance. 

L’enquête d’assurance permet : 

  • de démontrer une fraude à l’assurance (escroquerie à l’assurance) 
  • de vérifier précisément les circonstances d’un sinistre ayant entrainer un préjudice
  • de retrouver les bénéficiaires de contrats d’assurance vie en déshérence. (Loi Eckert)

L’intervention du détective privé est précédée du passage d’un expert. ayant relévé des incohérences quant au sinistre.

Il s’agit pour l’enquêteur de défendre les intérêts d’une compagnie ou mutuelle d’assurance.

En France, la fraude à l’assurance représente environ 2,5 milliards d’euros. Les cas de fraude à l’assurance sont nombreux : 

  • Un restaurant incendié volontairement par son propriétaire désireux de se faire rembourser
  • Un individu percevant des indémnités journalières exerçant en sus, une autre activité ou sa propre activité
  • Un individu victime d’un accident de la route percevant des indémnités alors qu’il n’a plus de séquelles
  • De fausses déclarations pour dissimuler les réélles circonstances d’un sinistre

Cependant, l’enquête d’assurance peut être en faveur des contribuables. C’est le cas des contrats d’assurance vie en déshérence. 

Les détectives privés du Groupe Prometheus sont formés à l’ensemble des techniques d’investigations relatives à l’enquête d’assurance. 

Ce que dit la loi !

L’’escroquerie à l’assurance constitue en droit français une infraction pénale, punie d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

Elle provient la plupart du temps d’une fausse déclaration de sinistre par l’assuré à son assureur, faite dans le but de recevoir une indemnisation.

Les cas de fraudes à l’assurance maladie sont généralement dus au cumul d’indemnités journalières et d’une activité rémunérée par un assuré, suite à un arrêt de travail.

Il peut également s’agir d’arrêts de travail injustifiés et abusifs.

L’escroquerie à l’assurance !

Pourquoi prouver une escroquerie à l'assurance ?
Les objectifs du détective privé !

Défini à l’article 313-1 du Code Pénal, l’escroquerie ou fraude à l’assurance est le fait de tromper une personne physique ou morale dans le but de se voir remettre des fonds. 

Aussi selon l’article 427 du Code de Procédure Pénale, une compagnie ou mutuelle d’assurance victime d’une escoquerie doit en apporter la preuve. 

Les fraudes à l’assurance sont nombreuses : 

  • Incendie volontaire de ses propres biens pour percevoir des indémnités (restaurant, voitures, immeuble) 
  • Fausse déclaration à la Police (Accident de la route, vol de véhicule) 
  • Fausse déclaration d’accident à l’assurance (Pour bénéficier des indémnisations du préjudice corporel) 

Le rôle du détective privé est de fixer les preuves d’une fraude à l’assurance pour défendre les intérêts d’une compagnie ou mutuelle d’assurance. 

Les moyens utilisés par les détectives privés sont : 

  • La surveillance et filature (obtention de vidéos et photos) 
  • Le reccueil d’attestation 202 ou témoignage 
  • L’enquête Open Source et son étude des réseaux sociaux

La remise d’un rapport détaillé et circonstancié de plusieurs jours d’enquête permet au demandeur de défendre ses intérêtes en justice mais également de : 

  • faire condamner pénalement l’assuré 
  • rendre nulle le contrat d’assurance 
  • radier l’assuré de l’assurance

Enquête d’assurance suite à un préjudice corporel !

Pourquoi faire appel à nos services après un sinistre ?
Les objectifs du détective privé !

Un accident (route, avion, bateau et autre) engendre un préjudice physique ou moral plus ou moins important. 

Les indémnisations d’un préjudice corporel sont parfois longues et coûteuses. Ainsi, lorsque le montant est trop élevé pour les compagnies ou mutuelles d’assurance, une enquête d’assurance peut être diligentée à l’encontre de la personne indémnisée. 

L’enquête d’assurance au profit de l’assureur vise à : 

  • déterminer si l’assuré est en droit de continuer à percevoir les indémnisations 
  • mettre en évidence une escroquerie à l’assurance (simulation de blessure) 
  • obtenir une contre-expertise médicale 

Les personnes pouvant faire l’objet d’une enquête d’assurance sont : 

L’enquête d’assurance sert donc à lever des doutes quant à la réalité d’un sinistre.

Les détectives privés du Groupe Prometheus sont susceptibles d’intervenir dans le cadre de divers litiges opposant assureurs et assurés.

Les objectifs du détective privé sont : 

  • de vérifier la réalité des blessures déclarées par une surveillance de plusieurs jours de l’assuré 
  • de permettre l’intervention d’un huissier de justice après l’intervention
  • de faciliter la demande d’une contre-expertise

Les cas de figures possible sont les suivants : 

  • l’assuré est rééllement bléssé et doit percevoir les indémnités 
  • l’assuré surjoue et amplifie sa blessure pour percevoir des indémnités. 

Le rapport d’enquête permet donc d’engager des poursuites contre un assuré qui tente de commettre une escroquerie à l’assurance. 

Contrat d’assurance vie en déshérence !

La loi Eckert !
Le rôle du détective privé !

Depuis le 1er janvier 2016, la loi Ecker oblige les compagnies d’assurance et les banques à rechercher les bénéficiaires de contrat d’assurance vie en déshérence. 

Les organismes financiers ou assureurs doivent chaque année tenter d’identifier les souscritpeurs de contrat d’assurance vie décédés. En soit, il s’agit de vérifier si un bénéficiaire doit être recherché à la suite du décés du titulaire de l’assurance. 

A la suite de quoi, la recherche des ayants droits doit être effectuer. 

Pour résumer, les obligations sont : 

  • d’identifier les personnes décédées titulaires d’une assurance vie 
  • d’identifier les bénéficaires du contrat d’assurance vie 
  • de rechercher le ou les bénéficaires de cette assurance vie (ou leurs héritiers) 

Les détectives privés du Groupe Prometheus sont formés aux techniques d’investigation permettant la recherche d’ayant droit. 

Le but est de : 

  • Rechercher les ayants droits d’un contrat d’assurance vie en déshérence 
  • Localiser les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie en déshérence

Le Groupe Prometheus peut rechercher des bénéficiaires en France et à l’internationale grâce à son réseau de partenaires privilégié. 

Le rendez vous
La stratégie
La mission
Le rapport

Le rendez vous est réalisé par un détective privé agréé du Groupe Prometheus soit :

  • En visioconférence 
  • Par téléphone 
  • Dans les locaux du Groupe Prometheus 
  • Dans un  lieu de circonstance 

Ce rendez-vous n’est ni payant ni limité dans le temps.

Le détective privé prendra le temps nécessaire pour vous écouter afin de recueillir toutes les informations utiles à la mise en place d’une stratégie adaptée à vos besoins. 

La stratégie vous sera proposée en fonction des informations reçues, du type de mission et du lieu ou cette dernière doit être réalisée.

Cependant la stratégie sera : 

  • Adaptée à la mission 
  • Budgetisée selon vos besoins et vos possibilités 
  • Sans surcoût final (sauf demande express de votre part de vouloir continuer la mission) 

Cette stratégie vous sera proposée via un mandat de mission contenant différentes otpions.

Une fois la proposition de mandat dûment signée, le détective privé affecté à votre enquête établiera avec vous : 

  • Un planning de mission (modulable en fonction des événements) 
  • Un repérage des lieux (sans vous)

Ensuite la mission sera réalisée dans le respect des lois en vigueur. Durant la mission, le détective privé chargé de réaliser la mission vous tiendra informer de l’avancement de cette dernière.

Un rapport d’enquête vous sera remis en fin de mission.

Celui sera :

  • Objectif (constatations de ce que le détective voit) 
  • Détaillé et circonstancié 
  • Productible devant les juridictions compétentes si nécéssaire