La contrefaçon représente environ 250 milliards de dollars selon l’OCDE. La contrefaçon n’épargne aucun secteur ni aucun produit.
La contrefaçon ou l’imitation sont des actions qui faussent le libre jeu de la concurrence. La contrefaçon constitue une menace pour l’emploi et la compétitivité des entreprises.
En outre, elles trompent le consommateur et sont susceptibles de lui faire courir des risques pour sa santé et sa sécurité.
Les détectives privés du groupe PROMETHEUS sont en mesure de procéder à des investigations visant à identifier le mode opératoire des contrefacteurs, et démanteler des réseaux d’approvisionnement et de distribution de produits contrefaits.
L’ensemble des Agences et Détectives Privés du Groupe Prometheus est spécialisé dans la recherche de preuves dans le plus grand respect des lois et règlements en vigueur.
Nos investigations sont recevables devant les juridictions compétentes.
La contrefaçon en droit Français est une atteinte portée à la propriété intellectuelle. Ainsi une action en justice permet de la sanctionner et de théoriquement mettre un terme à cette dernière.
La contrefaçon est caractérisé de la manière suivante : elle reproduit ou utilise sans l’autorisation de son titulaire une oeuvre protégée, un logiciel, un brevet, ou encore une marque.
En propriété littéraire ou artistique, la contrefaçon sera retenue en cas de reproduction d’une photographie par exemple, d’une peinture ou encore d’un livre sans l’autorisation de son auteur.
Les actes de contrefaçons sont aussi possible dans le domaine de la propriété industrielle comme pour les médicaments par exemple.
La contrefaçon est définie par l’article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. »
Selon l’INPI, il existe 4 grandes catégories de contrefaçon.
Concernant les identifiants commerciaux, les actes de contrefaçon de marque sont :
Attention les noms commerciaux entrent dans la catégorie de la concurrence déloyale.
Concernant la contrefaçon des droits d’auteur, les actes de contrefaçon sont :
Concerant la contrefaçon de dessins et modèles, les actes de contrefçon sont :
Concerant La contrefaçon de brevets, les actes de contrefaçon sont :
Les logiciels sont protégés par le droit d’auteur ou par brevet.
La contrefaçon est un fléau qui touche les consommateurs, les employés, les entreprises mais aussi l’économie.
Concernant le consammateur
Il achète un produit contrefait qui n’est pas l’original, probablement moins cher et certainement de mauvaise qualité.
Le consommateur met en jeu sa responsabilité en cas de contrôle des douanes. Le produit peut nuire à sa santé et à sa sécurité.
Concerant les entreprises
La contrefaçon peut engendrer :
Concernant l’économie
Il s’agit pour l’Etat de perdre des montants collossaux préléver par le biais des ventes.
Concernant les travailleurs
La contrefaçon impacte :
Toutes ces entreprises sont dans l’obligation de fermer ou de licencier des salariés.
Les détectives privés du groupe PROMETHEUS sont en mesure de procéder à des investigations visant à :
Pour se faire, le détective privé chargé de rassembler les preuves pour défendre vos intérêts en justice vous proposera plusieurs stratégies :
L’ensemble de ces techniques d’investigations facilitera l’intervention des forces publiques ou d’Huissiers de Justice qui réaliseront des saisies contrefaçon.
Nos détectives privés possédent des véhicules banalisés et du matériel de vidéo surveillance performants.
Le rendez vous est réalisé par un détective privé agréé du Groupe Prometheus soit :
Ce rendez-vous n’est ni payant ni limité dans le temps.
Le détective privé prendra le temps nécessaire pour vous écouter afin de recueillir toutes les informations utiles à la mise en place d’une stratégie adaptée à vos besoins.
La stratégie vous sera proposée en fonction des informations reçues, du type de mission et du lieu ou cette dernière doit être réalisée.
Cependant la stratégie sera :
Cette stratégie vous sera proposée via un mandat de mission contenant différentes otpions.
Une fois la proposition de mandat dûment signée, le détective privé affecté à votre enquête établiera avec vous :
Ensuite la mission sera réalisée dans le respect des lois en vigueur. Durant la mission, le détective privé chargé de réaliser la mission vous tiendra informer de l’avancement de cette dernière.
Un rapport d’enquête vous sera remis en fin de mission.
Celui sera :