Le travail dissimulé porte plusieurs noms :
Cette infraction pénalement répréhensible est le fait de :
total or partial concealment of salaried employment.
Ainsi, lors d’un divorce conflictuel, l’un des époux peut dissimuler ses revenus pour se soustraire à des obligations de paiement de pensions alimentaires. On peut également parler d’organisation d’insolvabilité.
Lorsque vous êtes employeur et que vous vous apercevez que votre salarié en arrêt maladie travaille pour l’un de vos concurrent.
Au-dela du travail dissimulé, apporter la preuve de ces faits délictueux peut engendré une procédure à l’encontre de la société ayant dissimulé totalement l’activité du salarié. De plus, une action en concurrence déloyale pourra être entreprise.
Les intérêts de prouver un travail dissmulé sont multiples. Il s’agit d’abord de :
Il s’agit donc pour l’ensemble des détectives privés du Groupe Prometheus de proposer la solution la plus adaptée pour obtenir les preuves nécessaires à toute action en justice.
Le plus souvent, une surveillance et filature prouvant la récurrence de l’infraction ponctuée de l’intervention d’un Officier Ministériel tel qu’un Huissier de Justice est un procédé redoutable.
Le rôle du détective privé en matière de travail dissimulé est un véritable atout pour son mandant.
Le travail dissimulé en France fait l’objet de 25 milliards d’euros de préjudice pour les recettes fiscales.
C’est plus précisément la dissimulation d’activité économique. Il faut savoir que la fraude au travail dissimulé touche l’ensemble des activités publiques et privées.
Peuvent être considéré comme travail dissimulé :
Selon l’article L. 8221-5 du Code du travail, le travail dissimulé constitue un délit si elle est intentionnelle.
La sanction de travail dissimulé vise :
Dans le domaine privée, on retrouve généralement des entreprises du bâtiment, des secteurs de la restauration, le transport qui ont des activités de travaux dissimulés.
Dans le domaine du secteur public, Il faut savoir que ce secteur est également concerné. En effet, de nombreux fonctionnaires arrivent à dégager du temps pour occuper un second emploi en toute illégalité.
Pour l’employeur, Le travail dissimulé est une fraude à l’Ordre public social et économique.
Un employeur reconnu coupable de travail dissimulé encourt donc des sanctions pénales en plus de sanctions administratives. Les sanctions pénales sont l’emprisonnement pour 3 ans pour le dirigeant incriminé et une amende de 45 000 euros pour les travailleurs indépendants et 225 000 euros pour les personnes morales.
De plus, les sanctions peuvent être civiles, administratives et pénales. L’URSSAF peuvent demander une régularistaion des cottisations sociales et jusqu’à 300 fois le taux horraire garanti.
Pour un chef d’entreprise dissimulant ses revenus en vertu des articles L 613-2 et L 613-4 du code de la Sécurité Sociale. Il s’agit souvent d’une organisation frauduleuse d’insolvabilité pour se soustraire à ses obligations (Paiment d’une prestation compensatoire, déclaration URSSAF). Cet acte est puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amendes.
Pour le salarié, il est fréquent qu’il touche des allocations chômage ou des prestations sociales en même temps que le gain du travail dissimulé. Il risque également un licenciement pour faute grave ou lourde.
Ses sanctions seront donc une suppression des aides qui lui sont versés ainsi qu’une sanction pénale pour fraude ainsi qu’une pénalité financière.
Le travail dissimulé est une forme de concurrence déloyale. Une enquête pour apporter la preuve d’un travail dissimuler peut être dilligentée par :
Prouver un travail dissimulé permet à l’employeur d’obtenir des dommages et intérêts. Les preuves d’un travail dissimulé permettent également de vous protéger juridiquement des agissements de votre salarié.
Le rôle du détective privé du Groupe Prometheus affecté à votre dossier est de :
Notre mission consistera à effectuer des surveillances et filatures sur des agents publics ou des salariés exerçant de manière illégale un travail dissimulé.
Il est important de savoir, qu’un travail dissimulé s’effectue majoritairement du temps lors d’un arrêt maladie ou lors de congés.
Concernant le travail dissimulé d’un ancien salarié, une enquête administrative est complétaire à la surveillance et filature.
Le rendez vous est réalisé par un détective privé agréé du Groupe Prometheus soit :
Ce rendez-vous n’est ni payant ni limité dans le temps.
Le détective privé prendra le temps nécessaire pour vous écouter afin de recueillir toutes les informations utiles à la mise en place d’une stratégie adaptée à vos besoins.
La stratégie vous sera proposée en fonction des informations reçues, du type de mission et du lieu ou cette dernière doit être réalisée.
Cependant la stratégie sera :
Cette stratégie vous sera proposée via un mandat de mission contenant différentes otpions.
Une fois la proposition de mandat dûment signée, le détective privé affecté à votre enquête établiera avec vous :
Ensuite la mission sera réalisée dans le respect des lois en vigueur. Durant la mission, le détective privé chargé de réaliser la mission vous tiendra informer de l’avancement de cette dernière.
Un rapport d’enquête vous sera remis en fin de mission.
Celui sera :
Vous cherchez de véritables professionnels de la preuve, contactez nous sans plus tarder.