L’enquête de solvabilité est une enquête complexe et minutieuse qui permet de rechercher les actifs immobiliers ou mobilier d’une personne, qu’il soit un particulier ou un professionnel, ou que ce soit une personne physique ou morale.
Le recours à l’enquête de solvabilité s’effectue de plusieurs façons. Le détective privé effectuant une enquête de solvabilité peut décider d’effectuer une surveillance et filature pour évaluer le train de vie d’une personne se disant insolvable. Le détective privé peut aussi étudier les bilans d’une société afin de détecter une anomalie quant à la solvabilité d’une entreprise.
L’enquête de solvabilité est une arme éfficace pour prouver toute organisation frauduleuse d’insolvabilité.
C’est pourquoi, les détectives privés du Groupe Prometheus sont spécialisés dans la recherche de preuves et les investigations financières dans le plus grand respect des lois et règlements en vigueur.
Nos investigations sont recevables devant les juridictions compétentes.
La solvabilité correspond à la possibilité d’une personne d’être en capacité de payer ou de rembourser une somme d’argent.
Elle peut être nécessaire au vu d’établir l’actif d’une personne, ce qui peut permettre d’obtenir un certain nombre d’informations. Notamment, cela permet de pouvoir poser une mesure conservatoire sur un actif. Il est rappelé dans l’article L111-1 du Code des procédures civiles d’exécution que « Tout créancier peut, dans les conditions prévues par la loi, contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard. Tout créancier peut pratiquer une mesure conservatoire pour assurer la sauvegarde de ses droits (…) ».
De plus, il est stipulé dans l’article L511-11 du Code des procédures civiles d’exécution que « toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d’en menacer le recouvrement.
La mesure conservatoire prend la forme d’une saisie conservatoire ou d’une sûreté judiciaire ».
Le but étant d’établir une enquête de solvabilité afin de cibler les divers actifs d’une personne (physique ou morale).
L’enquête de solvabilité a plusieurs intérêts pour un particulier ou une entreprise. Elle permet de :
Plus globalement, l’enquête de solvabilité permet de vous éviter toutes mauvaises actions ou de mettre en place des mesures conservatoires et de recouvrements.
L’enquête de solvabilité est une des enquête les plus complète. Elle permet de scanner l’intégralité des actifs détenus par une personne physique et morale.
Le détective privé spécialisé dans l’enquête de solvabilité peut :
Une enquête de solvabilité est réalisée lorsque :
Que vous soyez un particulier, une société, un professionnel du droit ou une collectivité, l’enquête de solvabilité réalisée par les détectives privés du Groupe Prometheus vous permet d’orienter considérablement vos démarches.
Le rendez vous est réalisé par un détective privé agréé du Groupe Prometheus soit :
Ce rendez-vous n’est ni payant ni limité dans le temps.
Le détective privé prendra le temps nécessaire pour vous écouter afin de recueillir toutes les informations utiles à la mise en place d’une stratégie adaptée à vos besoins.
La stratégie vous sera proposée en fonction des informations reçues, du type de mission et du lieu ou cette dernière doit être réalisée.
Cependant la stratégie sera :
Cette stratégie vous sera proposée via un mandat de mission contenant différentes otpions.
Une fois la proposition de mandat dûment signée, le détective privé affecté à votre enquête établiera avec vous :
Ensuite la mission sera réalisée dans le respect des lois en vigueur. Durant la mission, le détective privé chargé de réaliser la mission vous tiendra informer de l’avancement de cette dernière.
Un rapport d’enquête vous sera remis en fin de mission.
Celui sera :
Vous cherchez de véritables professionnels de la preuve, contactez nous sans plus tarder.