L’ensemble des Agences et Détectives Privés du Groupe Prometheus est spécialisé dans la recherche de preuves dans le plus grand respect des lois et règlements en vigueur.
Nos investigations sont recevables devant les juridictions compétentes.
Depuis 2016, la loi oblige les assureurs a tout mettre en œuvre pour rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés. Il s’agit de la loi ECKERT du 13 juin 2014 (applicable depuis 2016).
On parle de contrat d’assurance vie en déshérence lorsque les capitaux n’ont pas été versé au bénéficiaire à la suite du décès de l’assuré et sont par conséquent conservés par l’assureur.
Les assureurs ont donc l’obligation de vérifier et d’identifier chaque année leurs souscripteurs du contrat d’assurance vie. Ils sont également tenus de rechercher les bénéficiaires de ces contrats.
En règle générale, les clauses du contrat d’assurance permettent d’identifier facilement le ou les bénéficiaires. Cependant, il est possible que les contrats d’assurance vie désignent des bénéficiaires décédés. Dans ces cas de figure, ce sont alors leurs héritiers et leurs ayants droits qui deviennent bénéficiaires.
Pour retrouver ces nouveaux bénéficiaires, il est parfois nécessaire d’engager des recherches généalogiques.
C’est ainsi, compte tenu de l’obligation soumise aux assureurs de retrouver les bénéficiaires, ceux-ci peuvent effectuer une enquête d’assurance.
Le Groupe Prometheus travaille en étroite collaboration avec des experts généalogistes. Notre travail ne s’arrête pas à la généalogie puisqu’une fois que les nouveaux bénéficiaires ont été retrouvé, il faut ensuite pouvoir localiser et les identifier.
C’est alors qu’intervient le détective privé qui est le seul à disposer de l’agrément essentiel pour effectuer ces recherches.
Un testament est un document écrit qui permet à quiconque de rendre connaissance de ses dernières volontés.
Dans ce document, la personne rédige la manière dont ses biens seront partagés. Le testament explicite donc les conditions de donations, d’héritages ou de successions.
Il existe trois types de testament :
Les faux testaments olographes sont les plus répandus. En effet, il s’agit d’un document entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur lui-même. Le dernier testament olographe en date est le seul valable et annule tous ceux rédigés précédemment.
« Le testament olographe ne sera point valable, s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n’est assujetti à aucune autre forme » (article 970 du Code Civil). Cette obligation d’écriture manuscrite engendre l’existence de nombreux faux testaments olographes.
C’est à la suite d’un décès que l’on peut voir émerger de faux testaments olographes.
Les héritiers naturels de la personne décédée peuvent souvent être alerter par un contenu étonnant.
Par exemple, il peut y avoir un bénéficiaire non-membre de la famille du défunt, ou encore un hériter avantagé dans le partage des biens.
Dans ces différents cas de figure, les victimes peuvent faire appel à un expert graphologue qui pourra réaliser une vérification du document ainsi qu’une expertise graphologique de l’écriture, de la signature et du contenu du testament de défunt. Cette analyse permettra de mettre en lumière une imitation quelconque.
La rédaction d’un faux testament est souvent réalisée dans un cadre d’abus de faiblesse, d’ignorance ou de confiance. Un abus de faiblesse ou de l’état d’ignorance se définit comme le fait d’abuser frauduleusement de l’état d’ignorance ou de la faiblesse d’un individu dans le but de l’inciter à réaliser ou non un acte alors que cette action pourrait lui porter préjudice.
Il peut être complexe de constater la présence d’un abus de faiblesse ou d’ignorance. En effet, il est difficile de déterminer la vulnérabilité ou non de la victime.
On parle alors d’un abus de faiblesse ou d’ignorance dans les cas suivants :
Dans le cadre d’héritage ou de détournement d’héritage, les cas suivants peuvent être observés :
Mais l’on parle également d’abus de confiance lorsqu’un propriétaire d’un bien se voit dérober un bien précédemment confié à un individu.
A l’instar du vol, le bien a tout d’abord été remis (à la suite d’un accord écrit ou oral) a l’auteur de l’abus de confiance. Ce même individu a par la suite détourné l’usage de ce bien ou ne l’a pas rendu dans le délai prévu.
En matière de successions, le travail du détective privé est précieux. Il permet :
Le détective privé dispose pour cela de plusieurs méthodes d’investigations :
Pour réaliser à bien sa mission, le détective privé peut avoir recours à des partenaires :
Le rendez vous est réalisé par un détective privé agréé du Groupe Prometheus soit :
Ce rendez-vous n’est ni payant ni limité dans le temps.
Le détective privé prendra le temps nécessaire pour vous écouter afin de recueillir toutes les informations utiles à la mise en place d’une stratégie adaptée à vos besoins.
La stratégie vous sera proposée en fonction des informations reçues, du type de mission et du lieu ou cette dernière doit être réalisée.
Cependant la stratégie sera :
Cette stratégie vous sera proposée via un mandat de mission contenant différentes otpions.
Une fois la proposition de mandat dûment signée, le détective privé affecté à votre enquête établiera avec vous :
Ensuite la mission sera réalisée dans le respect des lois en vigueur. Durant la mission, le détective privé chargé de réaliser la mission vous tiendra informer de l’avancement de cette dernière.
Un rapport d’enquête vous sera remis en fin de mission.
Celui sera :