Dans un contexte judiciaire où la charge de la preuve incombe au demandeur (article 9 du Code de procédure civile), le Groupe Prometheus se positionne comme le bras droit opérationnel des professionnels du droit. Avocats, notaires et huissiers : nous vous apportons les éléments factuels indispensables pour consolider vos stratégies contentieuses, dans le strict respect de la légalité et du secret professionnel. Découvrez comment nos enquêteurs de droit privé agréés CNAPS optimisent le traitement de vos dossiers et transforment vos intuitions juridiques en preuves productibles en justice.
Concernant les professionnels du droit, l’objectif du Groupe Prometheus est d’accompagner ces professionnels du droit dans le traitement de leurs dossiers clients, qu’ils soient:
Vous maîtrisez le droit. Nous maîtrisons le terrain. Cette complémentarité fait notre force.
Le détective privé pour les professionnels du droit n’est pas un auxiliaire occasionnel : c’est un partenaire stratégique qui intervient en amont du procès pour sécuriser l’administration de la preuve. Là où l’avocat construit l’argumentation juridique, le notaire authentifie les actes et l’huissier constate, le détective privé collecte, vérifie et documente les faits matériels.
💡 Conseil d’expert : Un détective agréé vous permet de concentrer votre énergie sur la plaidoirie pendant que nous établissons la matérialité des faits. Cette synergie optimise le taux de succès contentieux.
Vous défendez des intérêts complexes. Nous transformons vos hypothèses en preuves tangibles.
L’ordonnance 145 (article 145 du Code de procédure civile) est votre arme juridique pour obtenir des mesures d’instruction avant tout procès. Mais encore faut-il la motiver solidement.
C’est précisément notre rôle. Le détective privé intervient en amont pour :
La jurisprudence de la Cour de cassation (14 novembre 2019) a confirmé que les preuves d’un détective privé peuvent légitimement motiver une ordonnance 145. Une fois obtenue, l’huissier de justice pourra pénétrer dans les locaux avec serrurier et force publique pour constater et saisir les pièces visées (ordinateurs, livres comptables, correspondances).
⚠️ Attention : L’ordonnance doit être rédigée en double exemplaire, motivée et précise sur les éléments recherchés. Notre rapport d’enquête préalable fournit cette matière juridique.
Nos méthodes :
Dans les procédures de divorce contentieux, de garde d’enfants ou de pension alimentaire, la preuve des faits allégués est déterminante.
Le détective privé intervient pour :
Avantage tactique : Vous construisez votre stratégie défensive ou offensive sur des faits documentés, pas sur des présomptions.
L’attestation 202 (article 202 du Code de procédure civile) est un témoignage écrit servant de preuve en justice. Mais sa validité dépend de sa forme.
Nos détectives sont formés aux exigences légales :
Nous garantissons que chaque attestation recueillie est juridiquement inattaquable.
Domaines d’application :
Vous êtes officier ministériel. Votre constat a une force probante incontestable. Mais votre temps est précieux.
Un constat d’huissier nécessite une préparation minutieuse. Le détective privé joue ici le rôle de tiers indépendant préparateur.
Ce que nous faisons pour vous :
Résultat : Vous intervenez au moment optimal avec une probabilité de succès maximale.
💡 Conseil d’expert : Dans les affaires sensibles (constat d’adultère, occupation illégale), notre présence discrète en amont garantit que le constat se déroule dans les meilleures conditions juridiques et sécuritaires.
La recherche de débiteurs est l’un des piliers de notre collaboration avec les études d’huissiers.
Nos prestations :
Avantage : Vous récupérez les créances de vos mandants plus rapidement, en vous appuyant sur des éléments factuels vérifiés.
La recherche d’héritiers est un exercice délicat qui nécessite rigueur et méthodologie.
Dans le cadre d’une succession vacante, d’une généalogie successorale ou d’une recherche de bénéficiaires (loi Eckert sur les assurances-vie en déshérence), le détective privé apporte une valeur ajoutée opérationnelle aux notaires.
Nos missions :
Cadre légal : Nos investigations respectent scrupuleusement le secret des successions et les obligations déclaratives (loi Eckert de 2016 sur les contrats d’assurance-vie non réclamés).
⚠️ Attention : Les délais de recherche peuvent être longs. Nous vous recommandons de nous mandater dès l’ouverture de la succession pour optimiser les chances de retrouver les bénéficiaires dans les délais légaux.
Ce que nous garantissons :
Les compagnies d’assurance et mutuelles font face à un enjeu majeur : la fraude à l’assurance.
L’article 313-1 du Code pénal définit l’escroquerie comme le fait de tromper pour obtenir des fonds, passible de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. L’article 427 du Code de procédure pénale précise que la preuve de la fraude doit être apportée par l’assureur.
C’est notre métier.
Nos interventions :
Objectifs :
Après un accident (route, avion, bateau), les indemnités corporelles peuvent atteindre des montants considérables. Le détective privé intervient pour :
Résultat : Votre client (l’assureur) dispose d’éléments factuels pour contester une demande d’indemnisation abusive ou confirmer la légitimité d’un dossier.
Depuis la loi Eckert de 2016, les assureurs ont l’obligation de rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie non réclamés. Le Groupe Prometheus intervient pour :
Chaque mission aboutit à un rapport d’enquête qui constitue un élément de preuve à part entière.
Structure de nos rapports :
Qualités garanties :
L’ordonnance 145, dite « sur requête », permet d’obtenir des preuves avant tout procès.
Définie à l’article 145 du Code de procédure civile, elle autorise des mesures d’instruction pour conserver des éléments essentiels à un futur litige.
C’est une procédure provisoire et non contradictoire : la partie adverse n’est pas informée (article 493 CPC).
Pour agir, il faut un motif légitime et la capacité d’ester en justice.
L’ordonnance doit être :
Rédigée en double exemplaire
Motivé et précis sur les pièces visées
Une copie est laissée à la partie visée lors de l’intervention de l’huissier.
L’ordonnance 145 est souvent utilisée pour :
Arrêts de travail abusifs ou vols en entreprise
Non-respect d’une clause de non-concurrence
Actes de concurrence déloyale
Dossiers de contrefaçon
Le détective privé collecte les preuves nécessaires via :
Surveillance et filature
Photos et vidéos
Enquêtes administratives
Ces éléments servent à motiver la requête.
La Cour de cassation (14 nov. 2019) a reconnu que les preuves d’un détective peuvent justifier l’ordonnance.
Base légale : article L.621-1 du Code de la sécurité intérieure.
Une fois obtenue, elle permet à l’huissier de justice de :
Pénétrer dans un lieu avec serrurier et force publique
Constater les actes mentionnés
Saisir les biens listés (ordinateurs, livres comptables…)
L’effet de surprise empêche toute dissimulation ou destruction de preuves.
Le constat de l’huissier, officier ministériel, confère une valeur probante incontestable.
1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie adaptée : selon mission, budget et contraintes.
3. Mission : planification, repérage, suivi légal et régulier.
4. Rapport : objectif, circonstancié, utilisable devant les juridictions.
La généalogie consiste à rechercher la parenté et la filiation des personnes.
Autrefois réservée à l’aristocratie pour prouver la noblesse de sang, elle est aujourd’hui utilisée pour retracer l’histoire familiale sur plusieurs générations.
Identifier des ancêtres et construire un arbre familial
Rechercher des héritiers dans le cadre d’une succession
Comprendre l’histoire et les origines d’une famille
Les détectives du Groupe Prometheus mènent des enquêtes généalogiques complètes.
Si nécessaire, ils collaborent avec des généalogistes professionnels afin d’obtenir des résultats précis et juridiquement exploitables.
1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie adaptée : selon mission, budget et contraintes.
3. Mission : planification, repérage, suivi légal et régulier.
4. Rapport : objectif, circonstancié, utilisable devant les juridictions.
L’attestation 202 est un témoignage écrit servant de preuve en justice.
Souvent recueillie en fin d’enquête, elle apporte du poids à une procédure si elle est rédigée dans le respect des règles.
Les détectives du Groupe Prometheus sont formés à ce recueil délicat afin de garantir la recevabilité du document.
Selon l’article 202 du Code de procédure civile, l’attestation relate des faits constatés personnellement par son auteur.
Elle doit être datée, signée et mentionner identité, profession, domicile, ainsi que les liens éventuels avec les parties.
L’article 441-7 du Code pénal sanctionne le faux témoignage :
1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende
3 ans et 45 000 € si préjudice au Trésor public ou au patrimoine
Ces risques rendent indispensable un recueil conforme.
Elle peut prouver :
Une sous-location ou un concubinage
Un non-respect d’obligations contractuelles ou matrimoniales
Un harcèlement ou vol en entreprise
Un manquement à une clause de non-concurrence
Elle complète les preuves recueillies par l’enquête du détective privé.
Pour garantir la validité du témoignage, le détective doit :
Déclarer sa fonction et exposer les faits
Laisser le témoin rédiger librement
Vérifier l’identité du déclarant
Informer des risques de fausse déclaration
Ne pas usurper de qualité publique ni enregistrer sans consentement
Si le recueil est impossible, il retranscrit les faits dans son rapport d’enquête.
1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie adaptée : selon mission, budget et contraintes.
3. Mission : planification, repérage, suivi légal et régulier.
4. Rapport : objectif, circonstancié, utilisable devant les juridictions.
L’enquête d’assurance menée par un détective privé est un outil clé pour les compagnies et mutuelles. Elle permet de démontrer une fraude ou escroquerie à l’assurance, de vérifier les circonstances réelles d’un sinistre et de retrouver les bénéficiaires d’assurances vie en déshérence conformément à la loi Eckert. Nos détectives, formés aux techniques d’investigation, fournissent un rapport détaillé et recevable en justice.
L’article 313-1 du Code pénal définit l’escroquerie comme le fait de tromper pour obtenir des fonds, passible de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.
Selon l’article 427 du Code de procédure pénale, la preuve de la fraude doit être apportée par l’assureur.
La loi Eckert (2016) impose aux assureurs de rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés.
Pour défendre les intérêts de l’assureur, le détective peut :
Surveiller et suivre l’assuré (photos, vidéos)
Recueillir des attestations 202
Exploiter l’OSINT et les réseaux sociaux
Après un accident (route, avion, bateau…), les indemnités sont lourdes.
Le détective privé intervient pour :
Vérifier la réalité des blessures
Détecter une simulation ou une exagération
Faciliter une contre-expertise médicale
Son rapport permet d’engager ou d’écarter des poursuites.
Depuis la loi Eckert, les assureurs doivent identifier les assurés décédés et rechercher les bénéficiaires ou héritiers.
Le Groupe Prometheus intervient pour :
Localiser les ayants droit en France ou à l’international
Établir les preuves nécessaires pour débloquer les fonds
1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie adaptée : selon mission, budget et contraintes.
3. Mission : planification, repérage, suivi légal et régulier.
4. Rapport : objectif, circonstancié, utilisable devant les juridictions.